37. J’utilise des matériaux innovants, suis-je assuré ?
En principe, vous n’êtes assuré que si une déclaration préalable et un accord de votre assureur ont été donnés ou si ces matériaux sont considérés comme étant de technique courante, parce qu’ils font l’objet soit d’un Avis technique, soit d’une Appréciation Technique d’expérimentation du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). En cas de doute, contactez votre assureur.
Avis techniques (ATec) : ils constituent des documents officiels d’aptitude de procédés, de produits, de composants ou systèmes, lorsque leur nouveauté ou celle de l’emploi qui en est fait n’en permet pas encore la normalisation. Établis par un « groupe spécialisé » de professionnels à la demande d’un fabricant ou d’un concepteur, ceux-ci sont délivrés pour une période déterminée et sont publiés par le CSTB. Si l’ATec figure sur une liste verte de la C2P ou n’est pas mis en observation, les travaux peuvent être considérés comme technique courante par la grande majorité des assureurs. L’utilisateur devra également se conformer au strict domaine d’application ou domaine d’emploi retranscrit dans l’ATec.
Documents techniques d’application (DTA) : ce sont des avis techniques visés par le CSTB mais impérativement reliés à une évaluation technique européenne sur le produit (ETE) ou à une norme produit existante. Ils doivent également figurer sur la liste verte du CSTB pour être considéré comme relevant de technique courante.
Appréciations techniques d’expérimentation (ATEx) : les ATEx sont une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement innovant. Cette évaluation est souvent utilisée soit en préalable à un Avis technique, car elle permet des premiers retours d’expérience, soit sur la mise en œuvre des procédés, soit pour un projet unique. Il existe ainsi 2 types d’ATEx : ATEx « a » pour les produits et les procédés ou ATEx « b ».
