96. À la suite d’un événement organisé au sein de mon entreprise, l’un de mes salariés prend le volant en état d’ivresse et subit un dommage corporel. La responsabilité de l’entreprise peut-elle être recherchée ?

Ce n’est pas la responsabilité de l’entreprise mais la vôtre, en tant que chef d’entreprise, qui sera recherchée au titre de l’article 121-3 du Code pénal. Les amendes pénales que vous auriez à régler dans ce cas ne sont pas assurables. En revanche, il existe des solutions d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile et les frais de défense que vous auriez à engager. La meilleure des protections reste donc de limiter la présence d’alcool au sein de l’entreprise et de prendre toute précaution pour ne pas laisser repartir un salarié en état d’imprégnation alcoolique (affichage des numéros de taxis, permission de laisser les véhicules sur place…). En effet, dans ces affaires, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.