Les solutions d'assurance prévoyance pour les professionnels du BTP

Un contrat de prévoyance est une assurance qui protège face aux conséquences financières d'un arrêt de travail, d'une invalidité ou d'un décès. Il permet de percevoir des indemnités, une rente ou un capital afin de compenser la perte de revenus liée à un aléa de la vie ou la disparition de l’assuré.

La différence avec une complémentaire santé est essentielle :

• la complémentaire santé rembourse tout ou partie des dépenses médicales non prises en charge par l'Assurance Maladie (consultations de médecins, achat de médicaments, hospitalisation, soins dentaires…) ;
• l’assurance prévoyance, quant à elle, vient compenser une perte de revenus consécutive à une maladie ou un accident de la vie qui conduit l’assuré à ne plus pouvoir travailler (temporairement ou définitivement).

Les contrats de prévoyance peuvent être individuels (souscrits par un salarié ou par un professionnel indépendant pour lui et sa famille) ou collectifs (souscrits par l’entreprise pour le compte de ses salariés).

SMABTP propose plusieurs solutions de prévoyance dédiées spécifiquement aux acteurs de la construction : prévoyance collective, et prévoyance individuelle pour chefs d’entreprises travailleurs non-salariés.

Personne n’est à l’abri d’un coup dur. Si vous deviez être dans l’incapacité de travailler pour une longue période ou rendu invalide, la Sécurité sociale ne remplacera qu'une partie de votre rémunération. Une assurance prévoyance interviendra pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale et ainsi maintenir vos revenus.

Un contrat de prévoyance couvre traditionnellement trois types de risques :

• l’arrêt de travail : versement d'une aide financière (indemnités journalières) si vous êtes malade ou blessé et arrêté pour une longue période ;
• l’invalidité : versement d'une somme régulière si votre capacité à travailler diminue durablement, ou si vous ne pouvez plus travailler ;
• le décès : versement d'un capital ou d'une rente à vos proches pour les aider après votre disparition.

Les entreprises du BTP, quelle que soit leur activité, ont l’obligation d’apporter à leurs salariés une protection en matière d’assurance prévoyance. Cette obligation résulte à la fois de la Loi et des conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics. Elle impose aux employeurs d’apporter à leurs salariés, qu’il s’agisse d’ouvriers, d’ETAM ou de cadres, une couverture minimale de prévoyance. Celle-ci consiste à compléter les prestations versées par la Sécurité sociale, en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.

Elles portent en premier lieu sur le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail, le versement d’une rente en cas d’incapacité et le versement d’un capital à des ayants droits en cas de décès.

Le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail d’un salarié du BTP

Le salarié en arrêt de travail se voit verser des indemnités journalières, prévues par la Sécurité sociale, mais dont le montant est inférieur à sa rémunération. Les conventions collectives du BTP prévoient que ces indemnités soient complétées, par :

• un complément de salaire à la charge de l’employeur pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours (pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle…). Pour satisfaire à cette obligation, les conventions collectives du BTP imposent aux entreprises d’être assurées pour couvrir certaines catégories de personnel. Le contrat BTP Prévoyance proposé par SMABTP permet de répondre à cette obligation conventionnelle;
• un complément de salaire à la charge de l’employeur pour tout arrêt de travail inférieur à 90 jours. Pour le financement de ces indemnités, l’employeur n’a pas d’obligation de s’assurer ; c’est néanmoins vivement conseillé. La Garantie arrêt de travail  que propose SMABTP permet à l’entreprise de couvrir le risque financier associé à l’obligation de maintenir, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail, la rémunération d’un salarié absent.

Le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité ou de décès d’un salarié du BTP

Les conventions collectives du BTP prévoient également :

• le versement d’une rente d’invalidité, en cas d’incapacité du salarié ou d’invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale ;
• le versement d’un capital décès, aux ayants droits de tout salarié et le versement anticipé du capital-décès en cas d’invalidité totale ou permanente ;
• le versement d’une rente décès au conjoint (pour les ouvriers et si conjoint invalide pour les ETAM) et d’une rente éducation aux enfants à charge.

Les garanties supplémentaires prévues par les conventions collectives du BTP

Les CCN du BTP prévoient par ailleurs d’autres dispositions protectrices :

• une garantie hospitalisation chirurgicale (pour les ouvriers et ETAM) et une garantie chirurgie (pour les cadres) : les prestations en cas d’hospitalisation chirurgicale sont remboursées pour le salarié, son conjoint et ses enfants à charge ;
• un forfait parentalité : pour chaque enfant né ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 7 ans ;
• un forfait accouchement : pour chaque accouchement, en complément du forfait parentalité ;
• des garanties salariés préretraités victimes de l’amiante: indemnité de départ à la retraite dès le début de la “préretraite amiante”, capital décès au conjoint, rente éducation aux enfants, sous certaines conditions.

Les garanties optionnelles pouvant être également envisagées

L’employeur peut compléter la couverture minimale imposée par sa convention collective avec des garanties supplémentaires :

• rente de conjoint pour les ETAM et cadres ;
• capital décès-invalidité accidentels: versement complémentaire d’un capital en cas de décès ou d’invalidité (accident du travail ou de la vie privée, maladie professionnelle) ;
• frais d’obsèques : versement d’un capital en cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge.

Les dirigeants d’entreprises travailleurs non-salariés (TNS) ou encore les professionnels exerçant en profession libérale ne disposent pas du même niveau de protection sociale que les salariés, puisqu’ils ne bénéficient pas, par définition, d’une prévoyance souscrite par leur employeur.

En cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident, les professionnels indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par le régime général de la Sécurité sociale. Cependant, ces indemnités ne couvrent qu’une partie des revenus habituels. Il en est de même en cas d'invalidité. Il est donc essentiel, pour eux, de souscrire une prévoyance individuelle.

L’assurance prévoyance proposée par SMABTP et destinée aux professionnels de la construction comprend :

• une garantie arrêt de travail / incapacité: si vous devez arrêter temporairement de travailler, à la suite d’un accident ou du fait d’une maladie, l’assurance prévoyance viendra compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Grâce à ce complément de rémunération, vous préservez votre niveau de vie et celui de votre foyer, même en cas d’arrêt de travail prolongé ;
• une garantie invalidité: l’assurance prévoyance couvre également le risque d’invalidité permanente partielle ou totale et le risque de Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Le montant de la pension accordée dépend du taux d’invalidité de l’assuré ;
• une garantie décès: en cas de décès, l’assurance prévoyance garantit le maintien du niveau de vie de votre famille, grâce au versement d’un capital.