Assurance Rénovation
Spécialité de nombreux professionnels du bâtiment, la réalisation de travaux de rénovation requière d'être parfaitement assuré et peut nécessiter la souscription d'un contrat d'assurance dédié, selon la nature des prestations que vous réalisez.
Spécialité de nombreux professionnels du bâtiment, la réalisation de travaux de rénovation requière d'être parfaitement assuré et peut nécessiter la souscription d'un contrat d'assurance dédié, selon la nature des prestations que vous réalisez.
- 1 - Vous êtes un professionnel du bâtiment : vos obligations en matière d'assurance pour des travaux de rénovation
- 2 - Pour les spécialistes de la rénovation globale : la nécessité de garanties spécifiques
- 3 - Vous êtes un particulier s'apprêtant à faire réaliser des travaux : ce que vous devez savoir
1 - Vous êtes un professionnel du bâtiment : vos obligations en matière d'assurance pour des travaux de rénovation
1 - Vous êtes un professionnel du bâtiment : vos obligations en matière d'assurance pour des travaux de rénovation
Tout professionnel de la construction (plombier, couvreur, électricien…) est soumis aux mêmes obligations d'assurance, que les travaux qu'il réalise relèvent de la construction neuve ou d'un chantier de rénovation. Si, en qualité de professionnel, vous réalisez des chantiers de rénovation, vous devrez donc veiller à être parfaitement couvert pour :
- la garantie décennale : vous êtes présumé responsable envers le maître d’ouvrage, pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, de tout dommage qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage réalisé, ou empêcher ce dernier d'assurer sa fonction : toiture non étanche, mur qui menace de s'écrouler… ;
- la garantie de bon fonctionnement : la Loi impose à l'artisan ou l'entreprise de bâtiment de réparer les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement. Celle-ci couvre, pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, les dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : chaudière, pompe à chaleur, système domotique…
- la responsabilité civile : si vous causez des dommages à un tiers pendant l'exécution d'un chantier ou dans vos locaux, vous serez tenu de les réparer. Intervenir dans des lieux existants peut être la cause de sinistres, souvent mineurs, mais aussi parfois plus graves : détérioration, d'un objet de valeur, trou dans le mur de l’appartement mitoyen, dégât des eaux, incendie…
- les dommages en cours de travaux : le professionnel est responsable des dommages qui pourraient survenir sur son chantier et affecter celui-ci avant la réception des travaux : vol de matériaux, acte de vandalisme, incendie. En cas de sinistre, il devra assurer, à ses frais, les réparations nécessaires.
Les solutions SMABTP pour assurer l'activité des professionnels du BTP dans le neuf comme en rénovation, quelle que soit votre profession :
Les solutions SMABTP pour assurer l'activité des professionnels du BTP dans le neuf comme en rénovation, quelle que soit votre profession :
2 - Pour les spécialistes de la rénovation globale : la nécessité de garanties spécifiques
2 - Pour les spécialistes de la rénovation globale : la nécessité de garanties spécifiques
Les propriétaires de maisons individuelles, quand ils décident de rénover leur habitation, souhaitent de plus en plus avoir un interlocuteur unique pour les conseiller et prendre en charge l’ensemble de leur projet : analyse de l’existant, définition des travaux à réaliser, programmation du chantier, réalisation des travaux, coordination des différents corps d'état…
En tant que professionnel du bâtiment, vous vous êtes peut-être déjà spécialisé dans ce domaine de la rénovation globale des maisons individuelles ou vous envisagez de le faire pour répondre au mieux aux attentes de votre clientèle. Votre rôle et vos responsabilités sur un chantier de rénovation de cette nature sont alors plus larges, puisque, à votre rôle d'entreprise de bâtiment, vient s'ajouter celui de maître d'œuvre et de contractant. Prendre en charge la rénovation globale d'une maison suppose alors :
- d'une part, d'être assuré de façon appropriée pour couvrir votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile, les dommages pouvant affecter le chantier…
- d'autre part, d'apporter toutes les réponses pour sécuriser votre client, avec une caution de bonne fin de travaux et une garantie de dommages-ouvrage.
Une solution d'assurance pour les spécialistes de la rénovation globale
Une solution d'assurance pour les spécialistes de la rénovation globale
Le contrat RÉNO SÛRE, conçu par SMABTP, est la réponse aux besoins spécifiques de couverture des entreprises de rénovation de maisons individuelles, intervenant dans le cadre du contrat-type de rénovation globale proposé par Pôle Habitat FFB :
- il est adapté à tous types de travaux de rénovation d'une maison : rénovation énergétique, surélévation, extension, agrandissement…
- il assure l’entreprise qui réalise les travaux, ainsi que ses sous-traitants ;
- il permet au particulier maître d'ouvrage de bénéficier d'une assurance dommages-ouvrage dès lors que les travaux portent sur la structure.
Découvrir le contrat RÉNO SÛRE dédié aux professionnels de la rénovation globale
3 - Vous êtes un particulier s'apprêtant à faire réaliser des travaux : ce que vous devez savoir
3 - Vous êtes un particulier s'apprêtant à faire réaliser des travaux : ce que vous devez savoir
Si vous prévoyez de confier des travaux à un professionnel, vérifiez que ce dernier est bien assuré pour sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile (pour les dommages qu’il pourrait provoquer en réalisant les travaux).
Conformément à la Loi, tout professionnel soumis à l'obligation d'assurance décennale (entreprise de bâtiment, architecte, bureau d'études…) doit mentionner sur ses devis et factures le nom de son assureur (et non pas le nom de son intermédiaire/courtier), l'assurance souscrite, et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.
Les garanties qui vous sont apportées par un professionnel, une fois les travaux achevés :
Les garanties qui vous sont apportées par un professionnel, une fois les travaux achevés :
- la garantie de parfait achèvement : le professionnel doit réparer les dommages survenus dans l’année qui suit la réception du chantier ou les dommages apparents lors de la réception ;
- la garantie de bon fonctionnement : le professionnel doit réparer les dysfonctionnements des équipements (appareils sanitaires, chaudière, radiateurs…) pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux. Si le professionnel du bâtiment auquel vous avez confié des travaux est assuré par SMABTP, il est couvert pour cette garantie ;
- la garantie décennale : le professionnel doit réparer les malfaçons constatées pendant les 10 ans suivant la réception du chantier, si ces malfaçons rendent l'ouvrage réalisé impropre à ce pour quoi il a été conçu (toit qui fuit, mur qui menace de s'écrouler, charpente qui se déforme…). Il est obligatoire d'être assuré pour cette garantie.