Chef d’entreprise, vous avez des obligations envers vos salariés.

• En cas d’arrêt de travail

En cas de maladie ou d’accident, tout salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives, dont celles du BTP, imposent aux employeurs de compléter ces indemnités légales afin de maintenir son salaire.

Dans le BTP, le paiement des arrêts de travail de plus de 90 jours est directement pris en charge par le contrat de prévoyance obligatoire de l’entreprise. Pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, l’employeur est tenu de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

• Lors du départ à la retraite d’un salarié

Tout employeur est tenu de verser à un salarié qui part à la retraite une indemnité de départ appelée « Indemnité de fin de carrière » (IFC). Le montant de cette indemnité est fixé par le Code du travail mais une convention collective peut prévoir des conditions plus favorables pour les salariés. Ceci est notamment le cas dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux publics.

• Lors du licenciement d’un salarié

Une entreprise licenciant un salarié doit lui verser une indemnité, quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude professionnelle… Seul le licenciement pour faute lourde ou pour faute grave exonère l’employeur de toute indemnité.

Le mode de calcul de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail en fonction de l’ancienneté, du salaire et du collège du salarié (ouvrier, Etam, cadre). Les conventions collectives du BTP fixent, en parallèle, leur propre mode de calcul qui peut, dans certains cas, être plus favorable pour le salarié. Le paiement de l’indemnité de licenciement est à la charge directe de l’employeur, quel que soit le collège du salarié concerné.

• En cas d’invalidité ou de décès

Les conventions collectives du BTP imposent aux employeurs de verser une rente aux salariés reconnus en état d’incapacité ou d’invalidité. Cette contrainte est couverte par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise. De même, la profession a prévu des mesures de protection en cas de décès d’un salarié pour maintenir l’équilibre financier de sa famille : capital décès pour faire face à l’urgence et rente décès pour assurer des revenus à ses ayants-droit sur le long terme.

Ces obligations conventionnelles sont prises en charge par le régime de prévoyance obligatoire de l’entreprise.

Les indemnités à verser en cas de licenciement ou de départ à la retraite peuvent peser sur votre trésorerie. Chef d’entreprise, vous pouvez adapter deux stratégies pour faire face à ces dépenses.

La solution interne                                 

Vous prenez le risque de payer les indemnités dues à vos salariés au fil de l’eau et vous vous exposez alors à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

Vous pouvez aussi provisionner les sommes nécessaires au versement des indemnités. Prudente, cette solution prive néanmoins votre entreprise d’avantages fiscaux : elle ne pourra pas déduire fiscalement les dotations aux provisions.

L’externalisation auprès d’un assureur

Vous pouvez transférer la gestion des indemnités de fin de carrière et des indemnités de licenciement à un assureur. Vous constituez ainsi un fonds de réserve qui est isolé et protégé même en cas d’accident de parcours de l’entreprise. Le versement des indemnités est ainsi sécurisé pour vos salariés et votre entreprise peut lisser leur financement dans le temps.

Votre assureur peut vous assister dans l’évaluation de vos obligations conventionnelles. Il réalisera avec vous une étude approfondie de vos obligations et vous conseillera pour la mise en place d’un plan de financement adapté. Il vous accompagnera pour définir la solution qui vous correspond le mieux en termes de garanties et de collèges à assurer.

Déléguer la gestion de ses obligations conventionnelles à son assureur, c’est :