Assurance Emprunteur
Vous vous apprêtez à souscrire un prêt et vous recherchez une assurance emprunteur ? Vous avez déjà une assurance de prêt immobilier prise lorsque vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et faire ainsi des économies. Nous vous faisons le point sur vos possibilités.
Vous vous apprêtez à souscrire un prêt et vous recherchez une assurance emprunteur ? Vous avez déjà une assurance de prêt immobilier prise lorsque vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et faire ainsi des économies. Nous vous faisons le point sur vos possibilités.
1 – Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?
1 – Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur : indispensable pour contracter un prêt immobilier
Lorsqu’un particulier contracte un prêt immobilier auprès d'un établissement financier, ce dernier souhaite évidemment disposer de garanties sur le fait qu'il sera remboursé de la somme qu'il a prêtée. L'emprunteur peut en effet, malheureusement, être victime d'un accident et se trouver alors dans l'impossibilité temporaire ou définitive de travailler - et donc voir ses revenus diminuer - ou pire, décéder.
Pour se protéger, l'établissement financier va donc exiger de l'emprunteur, au moment où ce dernier contracte son prêt immobilier, qu'il souscrive en parallèle une assurance qui aura pour rôle de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.
L’assurance emprunteur est donc une protection à la fois pour l’établissement financier prêteur et pour l’emprunteur.
Que couvre une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur est un contrat de prévoyance qui intervient dans 2 cas de figure :
- lorsque l'assuré fait face à une baisse de revenus consécutive à 3 grands types de situations :
- une incapacité temporaire de travail (totale ou partielle) ;
- une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- une invalidité permanente (totale ou partielle) ;
- si l'assuré décède.
Dans ces différents cas de figure, l'assurance prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités de prêt restant dues par l'emprunteur à sa banque.
Bon à savoir
Bon à savoir
Outre le fait que l'établissement prêteur peut imposer la souscription d'une assurance emprunteur, c'est lui qui fixe les garanties et la part du capital qu'il souhaite voir assuré (on parle de quotité minimale d’une assurance emprunteur).
2 - Peut-on changer d'assurance emprunteur ?
2 - Peut-on changer d'assurance emprunteur ?
Un contrat d'assurance emprunteur peut être souscrit indifféremment auprès d'une banque ou auprès d'un assureur. Toutefois, durant ces dernières décennies, les emprunteurs se voyaient systématiquement proposer, par leur banque, un "contrat d'assurance groupe" et, parce qu'ils y étaient fortement incités, la plupart des emprunteurs retenaient cette solution. Celle-ci se révélait cependant pas toujours avantageuse sur le plan économique et les possibilités de changer d'assureur s'avéraient très limitées.
Deux lois étaient venues modifier ce contexte :
- d'abord, la loi Hamon de 2014, permettant de résilier son contrat à tout moment pendant la 1ère année suivant la signature de l’offre de prêt ;
- ensuite, la loi Bourquin de 2017, permettant la résiliation chaque année à la date d’échéance du contrat de prêt.
Mais les effets de ces 2 lois sont restés limités quant à la possibilité pour les emprunteurs de réellement changer d'assurance emprunteur à leur convenance. C'est pour cette raison, que le législateur a revu plus fondamentalement les règles en 2022, avec pour objectif de rendre l’accès à l’assurance emprunteur plus transparent et plus simple.
La loi Lemoine du 28 février 2022, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, stipule ainsi que l’emprunteur peut à tout moment (et sans frais) changer d’assurance emprunteur et ce, tout au long de la durée de son crédit. Concrètement, si au moment de souscrire un prêt auprès d'une banque, vous n'avez pu choisir votre assurance avant la signature de l’offre de prêt immobilier, vous pouvez désormais en changer dès le lendemain et jusqu’à la fin du remboursement du crédit.
Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?
Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?
Faire jouer la concurrence et changer d'assurance emprunteur présente un double intérêt :
- faire baisser le coût de l'assurance de l'assurance prêt immobilier et donc réaliser des économies importantes. Celles-ci, sur la durée d'un prêt immobilier, peuvent parfois se chiffrer en milliers d'euros ;
- obtenir un niveau de garanties parfois meilleur à celui proposé par l'assurance initialement retenue.
3 – Comment changer d'assurance emprunteur ?
3 – Comment changer d'assurance emprunteur ?
Changer d'assurance emprunteur est simple. Il faut toutefois que le nouveau contrat d'assurance retenu présente des garanties et une couverture au moins équivalentes à celles exigées initialement par l’établissement prêteur.
Dès lors que les garanties du nouveau contrat d'assurance emprunteur respectent cette condition, la banque ne peut pas s'opposer au changement d'assurance emprunteur. Elle doit, en conséquence, répondre à la demande de substitution formulée par l'emprunteur dans les 10 jours ouvrés. En outre, l'établissement financier prêteur ne peut en aucun cas modifier le prêt ou facturer des frais.
Changer d'assurance emprunteur est donc, désormais, très simple. D'autant plus simple qu'un assureur comme SMABTP peut s'occuper de tout et faciliter vos démarches !
Bon à savoir pour comparer les tarifs
Bon à savoir pour comparer les tarifs
Les prêts immobiliers proposés aujourd'hui par les établissements bancaires ont, le plus souvent, une durée de 20 à 25 ans. Pour autant, la durée réelle d’un contrat de prêt immobilier se situe plutôt en dessous d'une dizaine d'années.
En effet, de nombreux emprunteurs revendent leur bien avant le terme du prêt pour diverses raisons : achat d'un autre logement plus grand, déménagement dans une autre ville pour raison professionnelle, divorce…. Ils remboursent alors, par anticipation, l'établissement financier prêteur, avant de contracter, souvent, un nouveau prêt immobilier (et donc une nouvelle assurance emprunteur).
Pour comparer les offres d’assurance de prêt immobilier, il est donc important de ne pas regarder uniquement le coût total de l'assurance sur les 20 à 25 ans que pourrait durer le prêt. D'ailleurs, la loi impose que l’offre de la banque ou l’offre de l’assureur qui vous est remise mentionne obligatoirement le coût de l’assurance emprunteur sur les 8 premières années du contrat.
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/01/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seules les conditions générales et la notice d’information ont valeur contractuelle.