L'assurance emprunteur : indispensable pour contracter un prêt immobilier

Lorsqu’un particulier contracte un prêt immobilier auprès d'un établissement financier, ce dernier souhaite évidemment disposer de garanties sur le fait qu'il sera remboursé de la somme qu'il a prêtée. L'emprunteur peut en effet, malheureusement, être victime d'un accident et se trouver alors dans l'impossibilité temporaire ou définitive de travailler - et donc voir ses revenus diminuer - ou pire, décéder.

Pour se protéger, l'établissement financier va donc exiger de l'emprunteur, au moment où ce dernier contracte son prêt immobilier, qu'il souscrive en parallèle une assurance qui aura pour rôle de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

L’assurance emprunteur est donc une protection à la fois pour l’établissement financier prêteur et pour l’emprunteur.

Que couvre une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur est un contrat de prévoyance qui intervient dans 2 cas de figure :

• lorsque l'assuré fait face à une baisse de revenus consécutive à 3 grands types de situations :
• une incapacité temporaire de travail (totale ou partielle) ;
• une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• une invalidité permanente (totale ou partielle) ;
• si l'assuré décède.

Dans ces différents cas de figure, l'assurance prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités de prêt restant dues par l'emprunteur à sa banque.

Un contrat d'assurance emprunteur peut être souscrit indifféremment auprès d'une banque ou auprès d'un assureur. Toutefois, durant ces dernières décennies, les emprunteurs se voyaient systématiquement proposer, par leur banque, un "contrat d'assurance groupe" et, parce qu'ils y étaient fortement incités, la plupart des emprunteurs retenaient cette solution. Celle-ci se révélait cependant pas toujours avantageuse sur le plan économique et les possibilités de changer d'assureur s'avéraient très limitées.

Deux lois étaient venues modifier ce contexte :

• d'abord, la loi Hamon de 2014, permettant de résilier son contrat à tout moment pendant la 1^ère année suivant la signature de l’offre de prêt ;
• ensuite, la loi Bourquin de 2017, permettant la résiliation chaque année à la date d’échéance du contrat de prêt.

Mais les effets de ces 2 lois sont restés limités quant à la possibilité pour les emprunteurs de réellement changer d'assurance emprunteur à leur convenance. C'est pour cette raison, que le législateur a revu plus fondamentalement les règles en 2022, avec pour objectif de rendre l’accès à l’assurance emprunteur plus transparent et plus simple.

La loi Lemoine du 28 février 2022, entrée en vigueur le 1^er septembre 2022, stipule ainsi que l’emprunteur peut à tout moment (et sans frais) changer d’assurance emprunteur et ce, tout au long de la durée de son crédit. Concrètement, si au moment de souscrire un prêt auprès d'une banque, vous n'avez pu choisir votre assurance avant la signature de l’offre de prêt immobilier, vous pouvez désormais en changer dès le lendemain et jusqu’à la fin du remboursement du crédit.

Changer d'assurance emprunteur est simple. Il faut toutefois que le nouveau contrat d'assurance retenu présente des garanties et une couverture au moins équivalentes à celles exigées initialement par l’établissement prêteur.

Dès lors que les garanties du nouveau contrat d'assurance emprunteur respectent cette condition, la banque ne peut pas s'opposer au changement d'assurance emprunteur. Elle doit, en conséquence, répondre à la demande de substitution formulée par l'emprunteur dans les 10 jours ouvrés. En outre, l'établissement financier prêteur ne peut en aucun cas modifier le prêt ou facturer des frais.

Changer d'assurance emprunteur est donc, désormais, très simple. D'autant plus simple qu'un assureur comme SMABTP peut s'occuper de tout et faciliter vos démarches !

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/01/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seules les conditions générales et la notice d’information ont valeur contractuelle.