Assurer ses véhicules professionnels

Les véhicules professionnels (voitures, utilitaires, fourgons, camions…) représentent des investissements souvent importants et des outils de travail indispensables. Quelle que soit la taille de votre entreprise et son secteur d’activité, il est donc nécessaire de choisir une assurance adaptée et performante pour couvrir votre ou vos véhicules et protéger les salariés qui les conduisent.

Avec SMABTP, vous pouvez trouver une solution d’assurance adaptée au nombre de véhicules dont vous disposez, modulable selon vos besoins et couplée avec des services indispensables aux professionnels.

L’assurance auto est-elle obligatoire pour des véhicules professionnels ?

En France, tout conducteur d’un véhicule doit être assuré au minimum pour sa responsabilité civile automobile. Cette assurance de responsabilité civile obligatoire va intervenir pour indemniser, en cas d’accident, les dommages corporels et matériels causés par le véhicule à un tiers. Elle est obligatoire, y compris si le véhicule n’est pas utilisé, s’il est en panne et reste stationné à l’extérieur ou dans un garage ou si le véhicule n’est pas immatriculé. Cette obligation concerne tous les « véhicules terrestres à moteur », c’est dire les véhicules légers, les voitures sans permis, les utilitaires, les poids lourds, les deux-roues motorisés… Elle s’applique également aux engins de chantier et engins agricoles, dès lors que ces derniers sont en circulation sur la voie publique.

Pourquoi assurer un véhicule professionnel ?

Assurer son ou ses véhicules professionnels est essentiel :

• c’est obligatoire : le défaut d'assurance automobile constitue un délit pénal, puni d’une amende pouvant atteindre 3 750 €. En cas d’accident, l’entreprise ou le professionnel non assuré devra supporter sur ses fonds propres l'intégralité du montant des dommages causés à des tiers ;
• c’est une protection financière: en cas d'accident, de vol du véhicule ou de son contenu, ou de vandalisme, les frais peuvent être importants. L’immobilisation d’un véhicule pendant quelques jours ou semaines peut aussi impacter l’organisation de vos chantiers. Une assurance adaptée vous permet de faire face à ces situations et de continuer à travailler sereinement.

Quels types de véhicules professionnels faut-il assurer ?

Tous les types de véhicules doivent être assurés et peuvent être couverts par les solutions d’assurance auto de SMABTP : voitures de tourisme, fourgons, camionnettes, pick-ups, poids lourds de plus de 3,5 T… mais aussi engins de chantier, cyclomoteurs, motos, trottinettes électriques…

L’usage de chaque type de véhicule professionnel induit des risques spécifiques ; c'est pourquoi il est essentiel de choisir une assurance et des garanties adaptées à son usage.

Quel sont les types d’assurance auto pour les professionnels ?

Pour les professionnels, il existe en général, trois types de formules d'assurances auto possibles :

• l'assurance au tiers: elle correspond au niveau de protection minimum qu’impose la Loi. Elle prend en charge l'indemnisation des tiers (autre conducteur, piéton…) si le conducteur du véhicule est responsable d’un accident. En revanche, en cas d’accident, cette assurance ne couvre ni les dommages occasionnés au véhicule assuré, ni les pertes d'exploitation liées à son immobilisation. De même, en cas d’accident responsable, les dommages corporels subis par le conducteur ne sont pas nécessairement garantis ;
• l'assurance au tiers étendu (ou tiers maxi) : elle permet de compléter l’assurance au tiers avec des garanties couvrant l’incendie, le bris de glace, le vol… ;
• l'assurance tous risques : elle constitue la formule la plus complète et permet de couvrir le véhicule contre tous les types de dommages.

Comment choisir la formule d’assurance auto la plus adaptée à mon usage professionnel ?

Quel que soit votre métier, l'achat d'un véhicule professionnel est un investissement important qu’il convient de protéger au mieux. En fonction de nombreux critères (nombre et nature des véhicules détenus, valeur et âge de ces derniers, éventuels aménagements intérieurs…) il conviendra de retenir les garanties appropriées : bris de glace, vol, vandalisme, indemnisation à valeur d'achat…

De même, un professionnel peut rarement se passer de son véhicule pour travailler : bénéficier d’une assistance panne 0 km et d’un véhicule de remplacement sont donc deux garanties indispensables à prévoir dans son contrat d’assurance auto.

Quelle solution d’assurance est adaptée à mon entreprise selon le nombre de véhicules détenus ?

SMABTP propose des solutions adaptées à chaque situation :

• l’assurance véhicule par véhicule : si vous êtes un professionnel indépendant et possédez un véhicule ou si votre société dispose de quelques véhicules, optez pour une assurance auto souscrite véhicule par véhicule. Parce que votre véhicule professionnel est un outil de travail indispensable, vous pourrez déterminer la manière la plus appropriée de l’assurer ;
• l’assurance d’une flotte de véhicules : si votre entreprise dispose d’au moins 5 véhicules, optez pour un contrat d’assurance « flotte automobile ». Cette assurance permet de couvrir, avec un seul contrat, l’ensemble du parc de véhicules d’une entreprise. Ce type de solution permet de faire des économies sur le coût global de l’assurance, tout en simplifiant la gestion de votre contrat. Bien entendu, avec un seul contrat, vous pouvez protéger des véhicules de types différents.

Pour être sûr de faire le bon choix en matière d’assurance de véhicules professionnels, voici les questions à se poser :

• le conducteur est-il couvert pour des dommages corporels en cas d’accident dont il est responsable ?
• tous les conducteurs du parc automobile sont-ils automatiquement assurés, y compris les jeunes conducteurs?
• en cas de sinistre, le contenu professionnel du véhicule (matériel, matériaux, outillages) est-il assuré ?
• le contrat couvre-t-il les aménagements réalisés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, comme les rayonnages ou les porte-vitres ?
• le contrat proposé inclut-il un service d’assistancede qualité ? Quels sont les délais d’intervention en cas de panne ?
• l’assurance inclut-elle la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ?
• une assistance en cas de panne du véhicule est-elle incluse ?
• quel est le montant des franchises (un tarif mensuel bas cache souvent des franchises élevées) ?
• quelle indemnisation percevra l’entreprise si un véhicule acquis en crédit-bail, LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée) est détruit ?
• que propose l’assureur pour une gestion facilitée de l’assurance de la flotte de véhicules de mon entreprise (ajouts ou retraits de véhicules, déclarations de sinistre…) ?
• si mon entreprise possède un parc constitué de différents types de véhicules, est-il possible de mettre en place des niveaux de garanties différents selon les véhicules ?

Dans toutes les entreprises, il arrive parfois que les collaborateurs utilisent ponctuellement leur propre véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, de déposer une lettre à la Poste, de livrer un produit chez un client ou de rendre visite à un fournisseur. En cas d’accident, le contrat auto personnel du collaborateur ne le couvre pas. De même, l’entreprise ne peut être couverte via son assurance de responsabilité civile professionnelle ou via son contrat d’assurance de flottes. La responsabilité de l’employeur peut être engagée, tant vis-à-vis des dommages causés aux tiers que pour les dommages subis par le véhicule du collaborateur. Pour prévenir le risque de lourdes conséquences financières et juridiques, l’entreprise peut souscrire une assurance Mission. Avec un tel contrat, la responsabilité de votre entreprise est entièrement garantie, y compris en cas de défaut d’assurance personnelle du collaborateur (usage professionnel non déclaré, cotisation impayée...).

Certaines activités, comme le transport de marchandises ou de personnes, ne peuvent être couvertes par une assurance auto professionnelle « classique ». Selon l’activité de votre entreprise, il peut s’avérer nécessaire de souscrire une assurance spécifique :

• assurance des objets transportés, pour couvrir les risques de dommages causés aux marchandises et objets transportés ;
• assurance des biens confiés, pour l’indemnisation des dommages aux biens que vous transportez et qui ne vous appartiennent pas et qui ne sont pas couverts par la garantie obligatoire ;
• assurance de transports spécifiques, également exclus du champ de la garantie responsabilité civile obligatoire (cas des activités de transport scolaire et touristique ou de transport de matières dangereuses soumises à des contrats d’assurance distincts).