Prévoyance individuelle

Prévoyance individuelle

L’assurance prévoyance offre, en complément de votre régime de base, des garanties essentielles à la protection de votre famille. À quoi sert un contrat de prévoyance individuelle ? Tour d’horizon de cette couverture indispensable, notamment pour les professions libérales et les TNS.

1 –  Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ?

L’assurance prévoyance est un contrat d’assurance qui permet de se protéger contre les aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès…). Elle complète les prestations financières versées par la Sécurité Sociale et les autres régimes obligatoires, lesquelles s’avèrent souvent insuffisantes, en particulier pour les travailleurs non-salariés (TNS) et les professions libérales.

Face à un accident de la vie, l’assurance prévoyance compense donc les pertes de revenus subies et vous aide à maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches, au moment où vous en avez le plus besoin.

Il convient de distinguer la prévoyance collective, qui est souscrite par une entreprise au profit de ses salariés, et la prévoyance individuelle qui est souscrite à titre personnel par n’importe quelle personne. Un contrat de prévoyance individuelle peut ainsi être souscrit par :

  • les salariés, qu’ils bénéficient ou non d’un régime de prévoyance collective au sein de leur entreprise. Ils peuvent ainsi compléter la couverture mise en place par leur employeur ;
  • les travailleurs non-salariés, quel que soit leur statut : artisans, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants d’entreprise ou gérants majoritaires ;
  • plus généralement, toute personne qui souhaite disposer pour elle-même et pour ses proches (conjoint, enfants) d’un niveau de protection plus élevé que celui apporté par la Sécurité Sociale et les autres régimes obligatoires.

2 – Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance individuelle ? 

Une prévoyance individuelle répond à deux objectifs :

  • compléter les versements des régimes obligatoires (Sécurité Sociale, CIPAV…).
    Bien souvent, les remboursements prévus par les régimes de l’Assurance Maladie ne couvrent pas l’intégralité des frais occasionnés par un accident ou une maladie. Une assurance prévoyance permet de pallier l’insuffisance de ces régimes généraux. Elle vous aide à maintenir votre niveau de vie grâce au versement de prestations complémentaires ;
  • assurer la sérénité de vos proches.
    En cas d’invalidité ou de décès, vos proches peuvent être soutenus financièrement ou être accompagnés grâce aux différentes garanties et à l’assistance qu’offrent les contrats de prévoyance individuelle.

Bon à savoir

Vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance collective via votre entreprise ? Vérifiez la couverture que vous offre ce contrat et complétez-la éventuellement si vous estimez que vous n’êtes pas assez protégé.

3 - Prévoyance TNS : une protection indispensable

Personne n’est à l’abri d’un accident, d’une maladie ou d’une hospitalisation. Bien que les indépendants soient couverts par leur régime général en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, les sommes versées ne permettent pas de maintenir le niveau de vie de leur famille.

Si vous exercez à titre libéral et que vous êtes affilié à la CIPAV  (architecte, ingénieur-conseil…), votre protection est encore plus faible. Les indemnisations versées en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont également très limitées.

Pour se protéger soi-même et sa famille, une prévoyance complémentaire est donc essentielle si vous êtes travailleur non salarié ou profession libérale.

La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations de leur contrat de prévoyance (dans la limite d’un plafond).

En savoir plus sur les contrats éligibles à la loi Madelin

4 – Assurance prévoyance : votre protection en détail

Trois garanties essentielles contenues dans un contrat de prévoyance : incapacité, invalidité et décès

Un contrat de prévoyance individuelle prévoit trois garanties essentielles :

  • une garantie Décès :
    En cas de décès, l’assurance prévoyance garantit le maintien du niveau de vie de votre famille. Un capital sera, en effet, versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) dans le contrat ;
  • une garantie Arrêt de travail / Incapacité :
    Si vous êtes contraint de vous arrêter temporairement de travailler à la suite d’un accident ou du fait d’une maladie ; vous êtes alors en incapacité de travail. L’assurance prévoyance complète dans ce cas les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (dans la limite de votre salaire initial). Grâce à ce complément de rémunération, vous préservez votre niveau de vie et celui de votre foyer, même en cas d’arrêt de travail prolongé ;
  • une garantie Invalidité :
    L’assurance prévoyance couvre également le risque d’invalidité permanente partielle ou totale et le risque de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) résultant d’une maladie ou d’un accident. Le montant de la pension accordée dépend du taux d’invalidité de l’assuré.

Invalidité, incapacité : quelle différence ?

L’incapacité de travail désigne une inaptitude temporaire (partielle ou totale). Elle ne doit pas être confondue avec l’invalidité qui désigne quant à elle une réduction permanente (qu’elle soit partielle ou totale) de certaines aptitudes au travail.

Deux garanties optionnelles : rente éducation et rente de conjoint

En option, des garanties complémentaires peuvent vous être proposées :

  • une garantie de rente éducation :
    Le contrat de prévoyance peut garantir le versement d’une rente éducation permettant de financer les études de vos enfants, jusqu’à la fin de ces dernières ;
  • une garantie de rente de conjoint :
    Le contrat de prévoyance peut également garantir le versement à votre conjoint d'une rente. Elle lui sera versée en cas de décès de l’assuré et contribuera à maintenir le niveau de vie du foyer.

Les garanties d’assistance 

Pour accompagner au mieux l’assuré et ses proches dans les moments de vie délicats, les contrats de prévoyance peuvent inclure une large gamme de services d’assistance (soutien psychologique, conseils juridiques, soutien scolaire…). Ces garanties s’avèrent très utiles pour faciliter l’organisation de la vie quotidienne au lendemain d’un coup dur ou d’un imprévu.

5 – Les autres solutions de prévoyance

L’assurance hospitalisation

Cette assurance vous couvre en cas d’hospitalisation suite à un accident ou à une maladie. Elle permet de compléter les revenus du foyer pendant cette période car vous recevrez une allocation quotidienne pendant toute la durée de votre séjour à l’hôpital. Le montant de cette indemnité journalière est défini à la souscription du contrat. 

L’assurance obsèques

L’assurance obsèques permet à l’assuré d’anticiper la prise en charge et l’organisation de ses obsèques. Ce contrat d’assurance a pour objectif de soulager les proches des contraintes matérielles et financières liées au décès.

Il existe deux types de contrats :

  • le contrat en capital, qui prévoit le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) en charge de l’organisation des obsèques ;
  • le contrat en prestations, dans lequel la prise en charge des obsèques est intégralement assurée par un opérateur funéraire.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur le 01/09/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.