Prévoyance individuelle

Prévoyance individuelle

L’assurance prévoyance offre, en complément de votre régime de base, des garanties essentielles à la protection de votre famille. À quoi sert un contrat de prévoyance individuelle ? Tour d’horizon de cette couverture indispensable, notamment pour les professions libérales et les TNS.

1 –  Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ?

L’assurance prévoyance est un contrat d’assurance qui permet de se protéger contre les aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès…). Elle complète les prestations financières versées par la Sécurité Sociale et les autres régimes obligatoires, lesquelles s’avèrent souvent insuffisantes, en particulier pour les travailleurs non-salariés et les professions libérales.

Face à un accident de la vie, l’assurance prévoyance compense donc les pertes de revenus subies et vous aide à maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches, au moment où vous en avez le plus besoin.

Il convient de distinguer la prévoyance collective, qui est souscrite par une entreprise au profit de ses salariés, et la prévoyance individuelle qui s’adresse à tous. Un contrat de prévoyance individuelle peut ainsi être souscrite par :

  • les salariés, qu’ils bénéficient ou non d’un régime de prévoyance collective au sein de leur entreprise. Ils peuvent ainsi compléter la couverture mise en place par leur employeur ;
  • les travailleurs non-salariés (TNS), quel que soit leur statut : artisans, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants d’entreprise ou gérants majoritaires ;
  • et plus généralement, toute personne qui souhaite obtenir un niveau de protection plus élevé pour lui-même et pour ses proches (conjoint, enfants).

2 – Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance individuelle ? 

Pour pallier l’insuffisance des régimes obligatoires (Sécurité Sociale, CIPAV…)

Bien souvent, les remboursements prévus par les régimes obligatoires (Assurance Maladie) ne couvrent pas l’intégralité des frais occasionnés par un accident ou une maladie. Une assurance prévoyance permet de pallier l’insuffisance de ces régimes généraux. Elle vous aide à maintenir votre niveau de vie grâce au versement de prestations complémentaires.

Pour assurer la sérénité de vos proches

En cas d’invalidité ou de décès, vos proches peuvent être soutenus financièrement ou être accompagnés grâce aux différentes garanties et assistance qu’offrent les contrats de prévoyance individuelle.

Bon à savoir

Vous êtes déjà rattaché à un contrat de prévoyance collective via votre entreprise ? Vérifiez la couverture que vous offre ce contrat et complétez la éventuellement si vous estimez que vous n’êtes pas assez protégé.

3 - Prévoyance TNS : une protection indispensable

Personne n’est à l’abri d’un accident, d’une maladie ou d’une hospitalisation. Bien que les indépendants soient couverts par leur régime général en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, les sommes versées ne permettent pas de maintenir le niveau de vie de leur famille.

S vous êtes professionnel libéral affilié à la CIPAV (architecte, ingénieur-conseil…), votre protection est encore plus faible. Les indemnisations versées en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sont également très limitées.

Pour se protéger soi-même et sa famille, une prévoyance complémentaire est donc essentielle si vous êtes travailleur non salarié ou profession libérale.

La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations de leur contrat de prévoyance (dans la limite d’un plafond).

En savoir plus sur les contrats éligibles à la loi Madelin

4 – Assurance prévoyance : votre protection en détail

Un contrat de prévoyance individuelle prévoit trois garanties essentielles :

Garantie Arrêt de travail / Incapacité
Vous êtes contraint de vous arrêter de travailler suite à un accident ou une maladie, vous serez alors en incapacité de travail.  L’assurance prévoyance complètera dans ce cas les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (dans la limite de votre salaire initial). Grâce à ce complément de rémunération, vous préservez votre niveau de vie et celui de votre foyer, même en cas d’arrêt de travail prolongé.

Garantie Invalidité
L’assurance prévoyance couvre également le risque d’invalidité permanente partielle, totale ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) résultant de maladie ou d’accident. Le montant de la pension accordée dépend du taux d’invalidité de l’assuré.

Invalidité, incapacité : quelle différence ?

L’incapacité de travail désigne une inaptitude temporaire (partielle ou totale). Elle ne doit pas être confondue avec l’invalidité qui désigne quant à elle une réduction permanente (qu’elle soit partielle ou totale) de certaines aptitudes au travail.

Garantie Décès
En cas de décès, l’assurance prévoyance garantit le maintien du niveau de vie de votre famille. Un capital sera, en effet, versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) dans le contrat.

En option, des garanties complémentaires peuvent vous être proposées :

Rente éducation
Le contrat de prévoyance peut également garantir le versement d’une rente éducation à vos enfants. Un revenu mensuel leur sera ainsi versé jusqu’à un certain âge ou au-delà tant qu’ils font des études

 Rente de conjoint
Le contrat de prévoyance peut également garantir le versement d'une rente à votre conjoint. Elle lui sera versée en cas de décès de l’assuré et contribuera à maintenir le niveau de vie du foyer.

Les garanties d’assistance 

Les garanties d’assistance 

Pour accompagner au mieux l’assuré et ses proches dans les moments de vie délicats, les contrats de prévoyance peuvent inclure une large gamme de services d’assistance (soutien psychologique, conseils juridiques, soutien scolaire, etc.). Ces garanties s’avèrent très utiles pour faciliter l’organisation de la vie quotidienne au lendemain d’un coup dur ou d’un imprévu.

5 – Des protections spécifiques

Garantie hospitalisation
Cette assurance vous couvre en cas d’hospitalisation suite à un accident ou à une maladie.
Elle permet de compléter les revenus du foyer pendant cette période car vous recevrez une allocation quotidienne pendant toute la durée de votre séjour à l’hôpital. Le montant de cette indemnité journalière est défini à la souscription du contrat. 

 La garantie des accidents de la vie (GAV)
Cette assurance protège l’assuré, ainsi que sa famille, des conséquences financières des accidents de la vie quotidienne.  Elle couvre les accidents domestiques (chutes, brûlures, etc.), les accidents médicaux, les catastrophes naturelles (inondation, tempête), les attentats, les agressions, ou encore les accidents occasionnés lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir. La victime est indemnisée en toutes circonstances : qu'elle soit ou non responsable de l’accident, et même lorsque le responsable du sinistre n’est pas identifié. La garantie bénéficie à l’ensemble des membres du foyer.

Les obsèques
L’assurance obsèques permet à l’assuré d’anticiper la prise en charge et l’organisation de ses obsèques. Ce contrat d’assurance a pour objectif de soulager les proches des contraintes matérielles et financières liées au décès. Il existe deux types de contrat :

  • le contrat en capital, qui prévoit le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) en charge de l’organisation des obsèques,
  • et le contrat en prestations, dans lequel la prise en charge des obsèques est intégralement assurée par un opérateur funéraire.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur le 01/09/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.