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12 juin 2026
Loi de simplification de la vie économique (SVE) : quels impacts pour le secteur de l’assurance ?
La loi SVE a été publiée au Journal officiel le 27 mai 2026. Le secteur de l’assurance figure parmi les domaines les plus directement impactés par ces dispositions, qui instaurent de nouvelles obligations relatives à l’indemnisation, à la résiliation infra-annuelle des contrats et à la transparence de l’information.
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