Avec le changement climatique, les périodes de sécheresse se multiplient tant par la durée que par l’intensité. Les phénomènes de retrait et gonflement des argiles (RGA) liés à la déshydratation / réhydratation des sols ont un impact fort sur la solidité des ouvrages et constituent un enjeu financier majeur au niveau national.

En effet, les sinistres liés au phénomène de RGA explosent et environ 54 % des maisons individuelles se trouvent en aléa moyen ou fort vis-à-vis de ce phénomène.

Les articles L 112-21 et L 112-24 du Code de la construction et de l’habitation issus de la loi Élan et ses décrets du 22 mai 2019 et 25 juillet 2020 imposent, depuis le 1^er octobre 2020, à tout vendeur d’un terrain non bâti, d’informer le potentiel acquéreur de l’existence d’un risque moyen ou fort vis-à-vis du phénomène de RGA et des dispositions constructives spécifiques à prendre dans le cadre du futur projet.

L’article L132-5 du Code de la construction et de l’habitation précise que cette obligation concerne les terrains où la réalisation de maisons individuelles est autorisée par les dispositions d’urbanisme. L’étude géotechnique doit être jointe à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Cette étude préalable exigée par la loi Élan ne doit pas être assimilée à une étude de sol G1 telle que définie par la norme NF P 94 500. En effet, seul le volet RGA est étudié et non l’ensemble des risques naturels et industriels. Elle ne remplace donc pas la G1 qui est bien plus complète, et qui, si elle est faite, vaut présomption de conformité aux dispositions de l’étude géotechnique préalable de la loi Élan.

Le propriétaire de la future maison individuelle (ou le constructeur) devra ensuite faire réaliser une mission de conception géotechnique (G2) lorsque les détails du projet de construction seront connus. Cette étude précisera les caractéristiques des ouvrages géotechniques et les dispositions constructives à retenir pour ce projet spécifique.

L’étude préalable exigée par la loi Élan comporte une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Elle est complétée, si besoin, par un programme d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.

SMABTP a adapté son référentiel de mission afin de prévoir cette mission spécifique qui pour être garantie est à réaliser par des géotechniciens.