2 juin 2025

Un premier pas dans l’interdiction des PFAS

À compter du 1er janvier 2026, les PFAS dans les cosmétiques, les farts et les vêtements seront interdits.

Les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, dont plusieurs centaines font l'objet de multiples usages allant des émulsifiants pour la lutte contre les feux d'hydrocarbure au traitement de surface des métaux ou aux fluides hydrauliques.

La stabilité chimique des PFAS en fait des substances non dégradées dans l'environnement, persistantes, mobiles et bioaccumulables, qualifiées de « polluants éternels » qui se révèlent nocives tant pour l’environnement que pour la santé humaine.

Peu connus, ils sont devenus un sujet de préoccupation pour la communauté scientifique et les pouvoirs publics depuis une vingtaine d'années dans le monde et, plus récemment, en France.

La loi du 27 février 2025 interdit, à effet du 1ᵉʳ janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS :

  • produits cosmétiques ;
  • farts (revêtement sous les skis) ;
  • vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants (excepté les vêtements et chaussures de protection, comme ceux des professionnels du BTP, des militaires ou des pompiers).

Cette interdiction sera étendue au 1ᵉʳ janvier 2030 à tous les autres textiles (d'ameublement, par exemple) contenant des PFAS (sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel, qui seront listés par décret).

Ces interdictions ne concerneront pas les produits contenant seulement des traces de PFAS. Des seuils de concentration résiduelle seront définis par décret.

Un contrôle et des sanctions administratives en cas de violations des nouvelles interdictions posées par la loi sont prévus.