L’article 1253 (issue de la loi n°2024-346 du 15 avril 2024) du Code civil prévoit que (…) le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. Cette responsabilité « de plein droit » ne nécessite donc normalement pas la preuve d’une faute.

La jurisprudence considère qu’un trouble est anormal lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires de la vie en société, en tenant compte de la durée, de l’intensité et du contexte local.

Ainsi, un chantier, même légitime, peut être source de responsabilité s’il cause un préjudice excessif aux riverains. Les nuisances peuvent être de plusieurs sortes : bruit bien sûr, mais aussi poussière, vibrations, encombrement de la voie publique, etc.

Les tolérances

Article R1336-10 du Code de la santé publique

Si le bruit a pour origine un chantier soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :

• le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
• l'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
• un comportement anormalement bruyant.

Autrement dit, Les nuisances sonores liées aux chantiers sont tolérées dans les horaires officiels, dès lors qu’un permis de construire a été accordé. En effet, l’article R1336-10 du Code de la santé publique fixe les plages horaires pendant lesquelles les bruits de chantier sont autorisés (7h-20h en semaine, 8h-19h le samedi, interdiction le dimanche et jours fériés, sauf dérogation). L’obtention d’un permis de construire légitime l’activité de chantier et, par conséquent, les nuisances inhérentes à celle-ci, à condition de respecter ces horaires et de ne pas causer de trouble anormal de voisinage.

Cependant, même dans ces plages horaires, le bruit ne doit pas excéder ce qui est normalement tolérable au regard du contexte local. Par exemple, l’utilisation prolongée d’engins particulièrement bruyants en zone résidentielle peut être considérée comme un trouble anormal, même en journée.

Comme évoqué en introduction, la loi du 15 avril 2024 prévoit une responsabilité de plein droit du maître d’ouvrage, sans avoir à apporter la preuve de sa responsabilité ; néanmoins, la Cour d’appel de Nîmes (CA de Nîmes, 28 août 2025, RG 23/00825) a permis un recours du maître d’ouvrage contre le constructeur :

Le maître de l'ouvrage condamné pour avoir réalisé des travaux ayant causé à autrui un trouble anormal de voisinage et contre lequel n'est établi ni immixtion fautive ni acceptation délibérée des risques est, subrogé, après paiement de l'indemnité, dans les droits de la victime et est bien fondé à recourir contre les constructeurs, qui par leur action ont été seuls à l'origine des troubles invoqués et leurs assureurs, sans avoir à prouver leur faute, pour obtenir leur garantie intégrale.

Impossible à ce stade de savoir si le juge a tenu compte du nouvel article 1253 du Code civil.

Quoiqu’il en soit, soyez vigilants sur le respect des horaires réglementaires, prenez des précautions pour ne pas aggraver les nuisances liées au chantier et surtout invitez vos équipes à se comporter avec mesure, pendant le chantier mais également pendant les pauses.