Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser ces nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes ou skates électriques.

Le phénomène est particulièrement impressionnant avec les trottinettes électriques.

D’après le Baromètre de la Fédération des professionnels micro-mobilité (FPMM) / Smart Mobility Lab, de 2020 à 2023, il s’est vendu plus de 3,25 millions d’unités de trottinettes électriques. En 2023, il s’en est vendu 678 000, soit une baisse par rapport aux deux années précédentes (908 000 unités en 2021 et 759 000 en 2022) mais qui prouve une « consolidation du marché de la trottinette électrique en France ».

Leader de la mobilité électrique du quotidien, la trottinette électrique représente en volume, à elle seule, 89 % du total des EDPM.

Une révolution électrique à haut risque ! 

Le développement fulgurant de l’électromobilité modifie l’usage des EDPM. Utilisés au départ pour le « loisir », les EDPM sont devenus en quelques années, une véritable alternative aux transports traditionnels urbains. Les autorités ont d’ailleurs dû réagir à ce phénomène, en intégrant, en octobre 2019, les EDPM au Code de la route et en créant de nouvelles règles de sécurité.

Les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) montrent qu’en quatre ans (de 2019 à 2023), la mortalité a quadruplé chez les utilisateurs d’EDPM passant de 10 décès en 2019 à 42 en 2023. Toujours selon l’ONISR, le nombre de blessés graves est estimé à 640 en 2023.

En 2023, les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures pour réduire les risques d’accidents des EDPM et éviter les comportements dangereux.

Un décret publié au Journal officiel le 1^er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique, qui était jusque-là de 12 ans.

Ce même décret a durci les sanctions prévues dans les cas suivants :

• pour les utilisateurs de trottinettes électriques qui transportent un passager sur leur engin (ces véhicules sont à usage exclusivement personnel) ;
• pour la conduite sur des voies interdites (voies rapides urbaines…).

Les amendes pour ces comportements passent de 35 à 135 euros. Pour rappel, la circulation sur les trottoirs, sauf lorsque le maire l’a autorisé, était déjà punie d’une amende de 135 euros.

Êtes-vous assuré avec votre trottinette électrique en cas d’accident causé à un tiers ?

En tant que véhicule terrestre à moteur, les trottinettes électriques sont soumises à la même législation que les motos ou les voitures. Cette législation impose une obligation d’assurance de responsabilité civile automobile (dommages causés aux tiers).

Ainsi, les dommages causés à un tiers en trottinette électrique ne sont jamais pris en charge par la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation contrairement à ce que beaucoup croient. En effet, les contrats Multirisques habitation interviennent en responsabilité civile seulement pour les accidents de vélos ou de trottinettes manuelles, car ceux-ci ne sont pas des véhicules terrestres à moteurs.

Dans les faits, lors d’un accident causant un dommage à un tiers, si le conducteur de l’EDPM n’est pas assuré en responsabilité civile automobile, il devra assumer seul, sur ses deniers personnels le coût de réparation des préjudices causés à la victime. En cas d’accident corporel, les sommes peuvent donc être extrêmement importantes.