La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que l’on consomme ou les services que l’on utilise. Son taux normal est fixé à 20 %.

Pour encourager l’amélioration et l’entretien des logements, les pouvoirs publics ont créé 2 taux réduits de TVA qui s’appliquent aux travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien :

• un taux réduit de 10 % ;
• un taux réduit de 5,5 %.

Les taux de 5,5 % et de 10 % s’appliquent selon le type de travaux de rénovation réalisés.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?

TVA à 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement, et se fait à la fois sur les matériaux et la main-d'œuvre.

Exemple : équipements de chauffage performants (chaudière à condensation, pompes à chaleur…), systèmes de production d’eau chaude sanitaire (capteurs solaires par exemple), fenêtres à double vitrage, matériaux d’isolation thermique.

Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique (ce sont, notamment, les travaux de plomberie, d’électricité ou de peinture nécessaires à la suite de travaux d’isolation des murs par l’intérieur.

TVA à 10 %

Le taux à 10 % s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement. Cette TVA s'applique aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels, à condition que ce soit vous, l’artisan, qui réalisez les travaux.

Exemples : pose de revêtements de sol, installation de cuisine ou salle de bains (hors électroménager), peinture, plomberie, etc.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux doivent être réalisés dans des locaux :

• achevés depuis plus de deux ans à la date du début des travaux ; 
• occupés en tant que résidence principale ou secondaire.

Pour quels types de logements ?

Peuvent bénéficier de ces taux réduits de TVA : la résidence principale, la résidence secondaire, une maison individuelle, un appartement dans un immeuble collectif, un logement social, une habitation « légère » (péniche, mobil-home…) si toutefois elle est soumise à la taxe d’habitation, les dépendances d’une habitation (cave, garage, grenier…). 

Qui peut vous demander d’effectuer les travaux soumis à la TVA à taux réduit ?

Le propriétaire du logement, qu’il soit bailleur ou occupant, le locataire, le syndicat de copropriétaires, la société civile immobilière, l’occupant à titre gratuit.

Comment faire pour que votre client bénéficie de la TVA à taux réduit ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (les achats de matériel seul ne bénéficient pas du taux réduit).

En ce qui concerne le taux réduit de 5,5 %, les équipements doivent répondre à des critères de performance énergétique.

Attention !

Depuis le 1^er mars 2025, la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles (au fioul ou au gaz, par exemple) relèvent du taux normal de TVA.

En revanche, la fourniture et la pose d’une chaudière utilisant une source d’énergie renouvelable (géothermie, bois, solaire, etc.), type chaudière biomasse ou à granulés de bois par exemple, restent éligibles à la TVA réduite de 5,5 % si l’équipement respecte les critères de performance en vigueur.

Autre changement, l'obligation de produire une attestation pour justifier le respect des conditions d'éligibilité des taux de TVA réduits est supprimé. Une simple mention suffit sur la facture.