1 septembre 2021

Tout savoir sur la complémentaire santé de l’artisan

L’assurance complémentaire santé intervient en complément des remboursements du régime obligatoire d’assurance maladie pour vos frais médicaux. Il est donc essentiel d’avoir une bonne complémentaire santé pour réduire ce poste de dépenses et vous mettre à l’abri vous et votre famille.

La santé est l’une des principales préoccupations des Français. Elle représente un poste de dépenses de plus en plus important pour les ménages qui doivent faire face à l’augmentation continue du coût des soins médicaux et au recul de la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.

L'assurance complémentaire santé est donc indispensable pour prendre en charge votre ticket modérateur (à savoir la somme qui reste à votre charge après remboursement par l’assurance maladie obligatoire) et pour votre sécurité au quotidien.

Qu’est-ce qu’une assurance complémentaire santé ?

C’est un contrat qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé concernant la maladie, l'accident et la maternité, non couvertes par l'assurance maladie obligatoire. Ainsi, une complémentaire santé permet de couvrir les dépenses de frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques restant à votre charge après intervention, le cas échéant, de votre régime obligatoire d’assurance maladie.

Des avantages non négligeables

Avant tout, souscrire une complémentaire santé permet de réduire au maximum les charges liées aux dépenses de santé.

Notamment, elle permet la prise en charge de soins peu ou pas couverts par l’Assurance maladie, comme les dépassements d’honoraires, soins dentaires, frais optiques, appareils auditifs…

En fonction de son âge, de son activité professionnelle, de son état de santé, les besoins de couverture santé de chaque individu peuvent différer. Il est donc essentiel de pouvoir opter pour une complémentaire santé qui s'adapte à votre situation.

Un artisan peut-il bénéficier, dans le cadre de son entreprise, d’une complémentaire santé qui couvre également sa famille ?

En qualité de travailleur non salarié, l’artisan du BTP peut souscrire une complémentaire santé individuelle éligible à la fiscalité Madelin. Grâce à celle-ci, les cotisations versées sont déductibles, dans certaines limites, de son revenu imposable ou du résultat de son entreprise s’il est gérant majoritaire de SARL.

La couverture peut être étendue, sur demande, à sa famille, c’est-à-dire à son conjoint et ses enfants à charge.

Focus sur la loi Madelin 

La loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle dite loi Madelin a créé un environnement fiscal favorable pour optimiser la protection sociale des professionnels indépendants. Elle permet ainsi au travailleur non salarié (TNS) de souscrire une complémentaire santé, un contrat de prévoyance ou de perte d’emploi en déduisant ses cotisations de son revenu (ou bénéfice) imposable, dans les limites définies pour chacune des couvertures.

100 % santé

La réforme du « 100 % Santé », appelée également « reste à charge zéro » a pour objectif de permettre à chacun d’acquérir un équipement en optique, en dentaire et en audioprothèse sans reste à charge après remboursement du régime obligatoire d’assurance maladie et de l’assurance complémentaire santé. Elle évite ainsi le renoncement aux soins pour raisons financières. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Toutes les personnes assurées par une complémentaire santé responsable, qu’elle soit individuelle ou collective, bénéficient de la réforme. Il suffit qu’elles choisissent des soins ou des équipements éligibles au « 100 % Santé ». Les soins et les équipements éligibles doivent systématiquement être proposés par les opticiens, les audioprothésistes et les dentistes. Mais chaque assuré conserve sa liberté et pourra choisir d’autres équipements dont le tarif est libre. Dans ce cas, le remboursement se fera dans la limite des garanties de son contrat de santé complémentaire.

 Bon à savoir : toutes les complémentaires santé proposées par SMAvie BTP sont des contrats responsables, intégrant les paniers de soins du « 100 % Santé ».

Des solutions d’assurance sur mesure avec des niveaux de garanties modulables.

Le contrat BTP Santé Artisans est une complémentaire santé spécialement conçue pour les artisans du BTP ; c’est un contrat sur mesure, avec des niveaux de garanties modulables.

Les avantages de BTP Santé Artisans :

  • vous préservez votre santé et votre budget ;
  • une protection sur mesure avec des niveaux de garanties modulables selon vos besoins de soins (allant des garanties essentielles jusqu’à une formule « haut de gamme » pour une protection maximale) ;
  • une couverture de toute la famille au sein du même contrat (conjoint, enfants) ;
  • pas de questionnaire médical ;
  • une prise en charge efficace des dépassements d’honoraires ;
  • une garantie assistance ;
  • un réseau d’opticiens, de chirurgiens-dentistes, d’audioprothésistes et d’implantologues partenaires, pour maîtriser vos dépenses de santé en bénéficiant de soins de qualité.

 Fiscalité et tarifs :

  • fiscalité de la (Lien en accès restreint)  : les versements annuels sont déductibles du revenu imposable ou des bénéfices sous certaines conditions ;
  • réduction de cotisation pour le conjoint ; 
  • gratuité pour les enfants jusqu’à 3 ans inclus et pour le 3e enfant à charge de moins de 25 ans ;
  • pas d’avance de frais grâce au tiers payant.

 

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/08/2021 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.

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