19 septembre 2022

Petit tour d’horizon des aides mises en place par les pouvoirs publics en lien avec votre activité d’artisan du bâtiment

Entre les aides financières visant à compenser les surcoûts de dépenses liées aux énergies et les aides en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Si vous pouvez bénéficier directement des premières, les secondes peuvent vous permettre, même indirectement, de profiter d’avantages y compris sur le volet assurantiel.

La flambée du prix des énergies, liée au contexte de la guerre en Ukraine, a des répercussions sur l’activité de toutes les entreprises du bâtiment, peu importe leur taille, notamment en entraînant une hausse significative de leurs factures de gaz et d’électricité. Afin de soutenir la compétitivité des « entreprises grandes consommatrices d’énergie », le gouvernement a mis en place une aide financière visant à compenser les surcoûts de dépenses d’énergies.

Ainsi, si vous êtes une entreprise grande consommatrice de gaz et d’électricité, vous pouvez bénéficier de cette aide.  

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif pour la période couvrant les mois de juin, juillet et août, vous avez 45 jours depuis le 15 septembre dernier pour déposer votre demande auprès du guichet de l’aide « gaz et électricité ».

  • Connaître les conditions d’obtention de ces aides et les modalités de dépôt de votre dossier

Cette aide est temporaire, ciblée et plafonnée. Elle est versée directement à l’artisan ou à l’entreprise qui en est éligible, et c’est bien vous qui en êtes directement bénéficiaire.

Elle ne doit pas être confondue avec les aides mises en place par l’État dans le cadre des incitations en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements et de leur qualité.

En effet, il s’agit d’aides publiques dont peuvent bénéficier les particuliers, sous certaines conditions, lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.

Pour rappel, les particuliers sont obligés de faire appel à des artisans et des entreprises certifiées « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour pouvoir bénéficier des aides publiques et des déductions fiscales telles que MaPrimeRénov, l’Eco-prêt à taux zéro ou encore le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie ».

En tant qu’artisan, il y a beaucoup d’avantages à obtenir la qualification RGE qui est un véritable label de qualité, puisque non seulement vous répondez au principe d’éco-conditionnalité consistant à conditionner le versement d’aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux, mais en outre, cela vous permet d’une part, de valoriser votre savoir-faire et vos compétences techniques, et d’autre part, de vous distinguer de vos concurrents ou encore d’être référencés sur des sites destinés aux particuliers et ainsi gagner en visibilité et en notoriété.

Enfin, en matière d’assurance, SMABTP reconnaît et valorise le label RGE.

En contrepartie de la fourniture du certificat de la qualification mention RGE, ses sociétaires et assurés bénéficient d’un tarif préférentiel.