April 19, 2024

Suppression de la carte verte automobile en 2024

La suppression de la carte verte automobile, réclamée depuis longtemps par les assureurs, a été confirmée par le gouvernement. Elle prendra effet au 1er avril 2024. 

À l’occasion du comité interministériel à la sécurité routière du 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la suppression prochaine de l’attestation et du certificat d’assurance pour les véhicules immatriculés.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé cette information et annoncé la date d’effet au 1er avril 2024.  

Depuis la mise en place à effet du 31 décembre 2018 du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les assureurs ont l’obligation de déclarer chaque nouveau véhicule assuré au maximum 72 heures après la date d’effet du contrat. Les forces de l’ordre disposent de l’accès en consultation à ce fichier électronique et peuvent donc vérifier de manière instantanée si le véhicule contrôlé dispose bien d’un contrat d’assurance.

Les assureurs sollicitaient la suppression de l’envoi des cartes vertes devenues inutiles.

La mise en place de cette nouvelle mesure nécessite cependant une modification des textes réglementaires.

En effet, la non-apposition de la vignette sur son pare-brise et la non-présentation de l’attestation d’assurance aux forces de l’ordre sont des contraventions de 2e classe susceptibles d’être verbalisées et ce, jusqu’à la parution des textes officiels.

Les textes à venir vont également prévoir la possibilité pour les assurés de disposer des informations nécessaires sur leur contrat automobile pour pouvoir notamment remplir un constat. 

Compte tenu du nombre de contrats automobiles actifs - autour de 63 millions -, cette suppression représente une économie considérable en termes de consommation de papier.  

Les cartes vertes qui vous seront envoyées en fin d’année 2023 seront donc très certainement les dernières.

October 26, 2021

Les travaux publics et le réemploi

L’économie circulaire et le réemploi des matériaux sont devenus incontournables pour le secteur de la construction, notamment pour les travaux publics, qui produit 81 % des déchets du secteur (contre 19 % pour le bâtiment). Quels sont les enjeux pour la filière TP ? Comment SMABTP accompagne ses sociétaires dans leur démarche liée au réemploi ?

December 22, 2021

Cyber risques : prévention et solutions pour les entreprises

Avec une forte hausse des cyberattaques en 2020, les entreprises françaises doivent plus que jamais intégrer ce risque dans leur gestion en mettant en place des mesures de protection et les solutions nécessaires pour renforcer leur sécurité informatique. Décryptage en infographie.

October 17, 2023

L’édition 2023 des rencontres CMI est lancée

Les rencontres CMI reviennent encore cette année. SMABTP et CGI Bâtiment vous invitent à de nouvelles réunions autour de thématiques liées à la construction de maisons individuelles qui se dérouleront en région, partout en France, du 26 avril au 14 novembre 2023.

April 19, 2024

Les rencontres de l’Innovation Santé et Prévention du BTP

L’accélérateur Santé-Prévention du BTP vous donne rendez-vous le 23 mars 2023 à Bordeaux pour son prochain comité de sélection qui portera sur les troubles musculo-squelettiques. Réservez votre place.

April 19, 2024

La fondation EXCELLENCE SMA organise des colloques en région sur la rénovation énergétique

La fondation EXCELLENCE SMA vous invite à une série de colloques en région sur le thème de la rénovation énergétique. Changement climatique, RE2020, réglementation, retour d’expérience… spécialistes et acteurs locaux en décrypteront les enjeux. 

January 21, 2022

Baromètre Qualitel 2021

L’association Qualitel, en partenariat avec IPSOS et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) a publié la 5e édition de son baromètre annuel sur les attentes des Français en matière de logement durable. Quels sont les grands enseignements de cette étude ?