À l’occasion du comité interministériel à la sécurité routière du 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la suppression prochaine de l’attestation et du certificat d’assurance pour les véhicules immatriculés.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé cette information et annoncé la date d’effet au 1^er avril 2024.  

Depuis la mise en place à effet du 31 décembre 2018 du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les assureurs ont l’obligation de déclarer chaque nouveau véhicule assuré au maximum 72 heures après la date d’effet du contrat. Les forces de l’ordre disposent de l’accès en consultation à ce fichier électronique et peuvent donc vérifier de manière instantanée si le véhicule contrôlé dispose bien d’un contrat d’assurance.

Les assureurs sollicitaient la suppression de l’envoi des cartes vertes devenues inutiles.

La mise en place de cette nouvelle mesure nécessite cependant une modification des textes réglementaires.

En effet, la non-apposition de la vignette sur son pare-brise et la non-présentation de l’attestation d’assurance aux forces de l’ordre sont des contraventions de 2^e classe susceptibles d’être verbalisées et ce, jusqu’à la parution des textes officiels.

Les textes à venir vont également prévoir la possibilité pour les assurés de disposer des informations nécessaires sur leur contrat automobile pour pouvoir notamment remplir un constat. 

Compte tenu du nombre de contrats automobiles actifs - autour de 63 millions -, cette suppression représente une économie considérable en termes de consommation de papier.  

Les cartes vertes qui vous seront envoyées en fin d’année 2023 seront donc très certainement les dernières.