Risque émeutes : conseils aux entreprises du BTP
Dégradations, incendies, vandalisme, interruptions d'activité… Face aux violences urbaines, SMABTP rappelle aux entreprises les réflexes essentiels à adopter.
Les récentes violences urbaines ont touché de nombreuses entreprises, alors que le nouveau régime d’indemnisation des émeutes, instauré par la loi de finances pour 2026, n’est toujours pas applicable. Son entrée en vigueur reste subordonnée à la publication des textes d'application.
Dans ce contexte, SMABTP vous délivre des recommandations pour mieux faire face aux conséquences de ces événements.
1/ Vérifier la couverture d’assurance sans attendre la réforme
Auditer les contrats existants
Le point de départ est un audit des contrats. L’entreprise doit vérifier si la garantie « émeutes et mouvements populaires » figure bien dans chacun de ses contrats, et en relever les plafonds, franchises et exclusions. Beaucoup d’assureurs ont durci ces clauses après 2023, sous forme de sous-limites ou de franchises spécifiques.
Mesurer le risque propre au BTP
Ce point est critique dans le BTP. Jusqu’à la réception, l’entrepreneur a en principe la garde de l’ouvrage et en supporte les risques (article 1788 du Code civil). Un ouvrage incendié avant réception reste donc, sauf clause contraire, à la charge de l’entreprise.
2/ Protéger les chantiers et les dépôts
Supprimer les munitions et le combustible
Un chantier est particulièrement exposé, parce qu’il offre à la fois des cibles et des munitions. La priorité est donc de retirer ou de sécuriser tout ce qui peut servir de combustible ou de projectile : bouteilles de gaz, cuves et bidons de carburant, palettes, déblais, pavés, barres et petits matériaux.
La sécurisation des échafaudages, échelles, barrières mobiles et autres équipements susceptibles d'être déplacés ou détournés doit être organisée.
Neutraliser les engins
Les mesures utiles sont simples :
- regrouper les machines dans une zone fermée ou les rapatrier au dépôt ;
- retirer les clés et couper les batteries ;
- mettre les grues en girouette et verrouiller leurs accès.
Renforcer le périmètre
- Limiter sur les chantiers les stocks de cuivre, d’outillage et de matériels portables.
- Privilégier un stockage dans une zone fermée ou les rapatrier au dépôt.
Le périmètre doit être renforcé avec des clôtures solides et ancrées, un éclairage, une vidéosurveillance reliée à une télésurveillance, et un gardiennage renforcé pendant les périodes à risque.
La base vie et les bungalows, souvent vandalisés, ne doivent contenir ni matériel de valeur ni documents sensibles et il convient de protéger les données et sauvegardes informatiques.
Organiser la veille et la mise en sécurité
L’essentiel est de disposer d’une procédure de mise en sécurité rapide, sous forme de check-list que le chef de chantier peut déclencher en quelques heures.
Cela suppose une veille active : informations préfectorales, appels à manifester, réseaux sociaux, et échanges avec la police municipale et le maître d’ouvrage.
Une vigilance particulière doit être portée aux chantiers urbains, notamment ceux situés à proximité des grands axes, des bâtiments publics, des zones commerciales et des lieux habituels de rassemblement.
Procédures de mise en sécurité d'un chantier
Protéger le personnel
La sécurité des salariés prime sur celle des biens. Les consignes doivent être claires : aucune intervention face aux casseurs, évacuation et repli.
Tester une chaîne d’alerte rapide (sms, téléphone, encadrement), tenir à jour les coordonnées d’urgence et privilégier les consignes officielles.
Le risque doit être intégré au document unique d’évaluation des risques (DUERP) pour les chantiers situés en zone sensible.
Il faut aussi prévoir la possibilité d’arrêter un chantier et d’adapter les horaires et les trajets, notamment pour les livraisons et les intérimaires voire mettre en place du télétravail pour les fonctions compatibles
Sécuriser le volet contractuel
Dans les marchés, il faut vérifier les clauses de force majeure, d’ajournement et de prolongation de délai, aussi bien dans les CCAG pour les marchés publics que dans la norme NF P 03-001 pour les marchés privés.
Il faut ensuite notifier sans délai et par écrit au maître d’ouvrage tout arrêt ou tout dommage, afin d’éviter les pénalités de retard et de préserver ses droits. Enfin, lors de la signature d’un nouveau marché en zone exposée, la répartition du risque émeutes avant réception peut être négociée.
Préparer la continuité d’activité
Identifier les chantiers prioritaires, fournisseurs critiques, matériels indispensables, équipes clés et échéances contractuelles.
Prévoir des solutions de repli pour les livraisons, itinéraires, stockages, approvisionnements et interventions ; vérifier la disponibilité des prestataires de sécurité.
Définir les conditions de reprise : accès autorisé, inspection des ouvrages, échafaudages, réseaux et engins, puis validation des conditions de sécurité.
Tracer les arrêts, heures perdues, reports, coûts de sauvegarde et perturbations d’approvisionnement.
3/ Bien réagir après un sinistre
Plusieurs réflexes sont décisifs :
- ne revenir sur place qu’après sécurisation et autorisation d’accès ; faire contrôler toutes les installations avant toute reprise ;
- déposer plainte rapidement ;
- déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais contractuels, souvent très courts mais à la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, France Assureurs a annoncé un engagement des assureurs à porter à 30 jours le délai de déclaration des sinistres concernés et à accélérer les indemnisations ;
- constituer des preuves : photos horodatées, constat d’un commissaire de justice, inventaire chiffré du matériel détruit ;
- prendre des mesures conservatoires pour éviter l’aggravation des dégâts, par exemple bâcher ou sécuriser les structures endommagées.
Toutes les dépenses doivent être conservées et justifiées, y compris les surcoûts de gardiennage et les pertes d’exploitation.
Attention :
Cette note est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou en assurance. L’analyse précise d’un contrat ou d’un marché relève d’un juriste ou de l’assureur.
