Responsabilité du maitre d’œuvre en cas d’abandon de chantier par une entreprise ?
Les conséquences d’un abandon du chantier par une entreprise de gros œuvre ne peuvent être imputées au maître d’œuvre dès lors qu’aucune faute en lien direct avec cet abandon n’est caractérisée.
Les conséquences d’un abandon du chantier par une entreprise de gros œuvre ne peuvent être imputées au maître d’œuvre dès lors qu’aucune faute en lien direct avec cet abandon n’est caractérisée.
À l’occasion de la construction d’un village aquatique en Guadeloupe, l’entreprise de gros œuvre abandonne le chantier.
Le maître d’ouvrage assigne les acteurs du chantier en paiement des pénalités de retard.
La Cour de cassation approuve la décision de la Cour d’appel qui a rejeté la demande du maître d’ouvrage, au motif qu’« aucune faute des sociétés de maîtrise d'œuvre en lien direct avec l'abandon de chantier de l'entreprise de gros œuvre n'était caractérisée ».
Par ailleurs, « le maître de l'ouvrage avait, de manière intempestive, demandé des modifications du marché initial, sans l'aval du maître d'œuvre, lesquelles affectaient nécessairement l'intervention des corps d'état secondaires et réglé des entreprises et des fournisseurs, sans visa de la maîtrise d'œuvre ni contrôle des prestations réellement effectuées ».
La cour de Cassation précise également que l’absence de mention des pénalités provisoires à la charge de l’entreprise défaillante sur les comptes rendus de chantier, était sans lien direct avec l'impossibilité de recouvrement de ces pénalités dès lors que l’entreprise en cause était notoirement insolvable pour avoir été liquidée pour insuffisance d’actifs.
