L’injonction de payer répond à un objectif d’efficacité et de célérité, permettant au créancier d’obtenir rapidement un titre exécutoire sans débat contradictoire initial.

Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 vise à simplifier et accélérer la procédure d’injonction de payer, en réduisant les délais, en allégeant certaines formalités et en développant la dématérialisation des procédures de recouvrement.

Plusieurs modifications sont introduites, notamment : 

• Le délai de signification de l’ordonnance d’injonction de payer est réduit de six mois à trois mois, sous peine de caducité, ce qui renforce l’exigence de réactivité du créancier.
• Le rôle du greffe est simplifié : il n’informe désormais le créancier que lorsqu’une opposition est formée par le débiteur (excepté devant le tribunal de commerce), dans un délai d’un mois suivant sa réception.
• En l’absence d’opposition, la procédure d’exécution est également accélérée : le créancier peut engager des mesures d’exécution forcée deux mois après la signification de l’ordonnance si aucune contestation n’a été signalée.

Ce décret entre en vigueur, pour l’essentiel, le 1^er avril 2026. Les dispositions relatives à l’injonction de payer s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1^er septembre 2026.