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2 juin 2025

Prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme

Un décret du 26 mai 2025 prolonge automatiquement la durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir.  

Afin de répondre aux difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai 2025 prolonge automatiquement la durée de validité des autorisations d’urbanisme :

  • le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 est porté à cinq ans (au lieu de 3 ans) ;
  • pour ceux accordés entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022, le délai est prorogé d’un an.