24 mai 2022

Prolongation de chantier/Arrêt de chantier : ne tardez pas à les déclarer à votre assureur Tous Risques Chantier !

Intempéries, grèves, retard de livraison de matériaux, liquidation judiciaire d’un intervenant, réalisation de travaux complémentaires… De nombreux évènements ou aléas peuvent venir bouleverser le déroulement d’un chantier. Celui-ci peut prendre du retard ou être arrêté, temporairement ou non.

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Intempéries, grèves, retard de livraison de matériaux, liquidation judiciaire d’un intervenant, réalisation de travaux complémentaires… De nombreux évènements ou aléas peuvent venir bouleverser le déroulement d’un chantier. Celui-ci peut prendre du retard ou être arrêté, temporairement ou non.

À l’appui du planning prévisionnel du chantier, le contrat Tous Risques Chantier, qui a pour vocation de couvrir les dommages survenant en cours de chantier, est souscrit pour une durée de travaux précise, se terminant à l’une des dates suivantes indiquée aux conditions particulières : la mise en service, la réception des travaux ou la prise de possession de l’ouvrage (sauf dispositions en cas de garantie maintenance).

Il s’agit généralement d’une date prévisionnelle susceptible d’évoluer en fonction du déroulement du chantier et il convient :

  • dès que vous avez connaissance d’une modification du planning entraînant un allongement de la durée des travaux et donc un changement de cette date prévisionnelle ou au plus tard un mois avant celle-ci, de vous rapprocher de l’assureur afin de définir les modalités de prolongation du contrat permettant d’éviter toute cessation des garanties ; 
  • de déclarer à l’assureur toute interruption de travaux supérieure à 30 jours (sauf dispositions spécifiques), faute de quoi les garanties du contrat ne pourront jouer.

Dans tous les cas, outre les justificatifs de ces évènements à fournir avec votre demande, il est rappelé qu’il est essentiel à la préservation du chantier, notamment en raison de la recrudescence des vols en lien avec les difficultés d’approvisionnement en matériaux et la sécurité des personnes, que soient mises en œuvre des mesures de protection (coupure des réseaux, enlèvement et sécurisation des produits ou matériels dangereux, clôture et fermeture des zones de chantier, activation des mesures de détection, par exemple).

Le + du contrat DELTA CHANTIER :  en cas de retard dans l’achèvement du projet de construction, le contrat prévoit une extension de 30 jours automatique au-delà de la date prévisionnelle indiquée aux conditions particulières du contrat et ce, sans surprime ni déclaration préalable.

En cas de doute, prenez contact avec votre interlocuteur habituel !