Dans un contexte de hausse de la demande et d’un cadre réglementaire privilégiant la mise en circulation de véhicules électriques, les infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) se multiplient et intègrent davantage de lieux. SMABTP accompagne les entreprises et bureaux d’études qui interviennent sur ces nouvelles activités. N’hésitez pas à solliciter votre interlocuteur habituel afin d’adapter vos contrats.

Infrastructures, stations, bornes ou points de recharge sont de plus en plus présents aussi bien en maisons individuelles, qu’en copropriété ou sur la voirie.

Outre les installateurs, les concepteurs ou les mainteneurs de bornes, le marché des installations de recharge des véhicules électriques voit également apparaître des opérateurs de charges assumant l’ensemble des services avec le recours à des réseaux de sous-traitants.

Depuis les décrets n°2017-26 du 12 janvier 2017 et n°2021-546 du 4 mai 2021, les entreprises réalisant des IRVE ainsi que les professionnels réalisant des études de conception électrique doivent être qualifiés auprès de Qualifelec, Qualit’Enr, Afnor certification ou l’OPQIBI, ces qualifications pouvant aussi s’accompagner de la nécessité d’habilitations supplémentaires selon la norme NT 18-510.

Ces installations requièrent ainsi, des compétences en matière électrique que ce soit pour les entreprises ou les bureaux d’études.

Les risques liés à ces nouvelles activités sont sensiblement proches de ceux des électriciens dans le secteur tertiaire ou industriel, à savoir électrisation, électrocution, incendie. Ils peuvent cependant être aggravés compte tenu de la présence de combustible ou d’une tension importante augmentant les risques d’incendie. Il s’agit donc d’activités qui sont plus exposées en responsabilité civile, voire en responsabilité décennale en cas de dysfonctionnement total ou de risque pour la sécurité des personnes.

Concernant l’assurance des entreprises et des concepteurs, il est donc indispensable de déclarer ces activités à son assureur afin de s’assurer qu’elles soient bien couvertes par son contrat.

En outre, la diversité des activités relatives à ces infrastructures peut rendre nécessaire l’adaptation des contrats d’assurance, les besoins d’assurance pouvant varier selon que l’on conceptualise, installe, maintient ou exploite les infrastructures de recharge électrique.

Par ailleurs, les retours d’expériences des feux de véhicules électriques et les essais réalisés par des laboratoires agréés, en partenariat avec les constructeurs automobiles, montrent que les batteries de ces véhicules représentent une aggravation de risque dans la mesure où il est difficile pour les services d’incendie d’éteindre un feu de véhicule électrique lorsque les conditions sont réunies pour générer un emballement de la batterie.

Dans ces conditions, l’installation d’IRVE à l’intérieur de bâtiments doit être soumise aux points de vigilance suivants : 

• les installations électriques et les postes de charges ne doivent pas être fixés ou à proximité de murs en totalité ou partiellement combustibles (bois, isolation en matières biosourcées ou en matières plastiques, …) ;
• les installations électriques doivent être dimensionnées en fonction de la puissance requise. Ces installations doivent être réalisées et réceptionnées par des entreprises reconnues et compétentes dans ce domaine. La qualité et la puissance de la prise de terre est un point important à vérifier ;
• les abords des postes de charges doivent être dégagés et aérés ;
• la protection incendie sera dimensionnée en fonction de la destination et de la configuration des bâtiments (ERP, IGH, BUP, parkings résidentiels, du nombre d’IRVE et de la puissance. La protection passive s’appuiera sur un compartimentage approprié et une ventilation renforcée. La protection active sera composée d’extincteurs doivent être situés à proximité. Un dispositif d’alarme incendie, des colonnes sèches et/ou une installation d’extinction automatique à eau peuvent être requises ;
• un dispositif de coupure général d’urgence de l’alimentation doit être situé à proximité ;
• La connaissance des lieux par les services de secours permet une intervention plus rapide et efficace.

SMABTP accompagne ses clients dans le cadre de l’installation ou de la présence de bornes qu’elles soient en intérieur ou en extérieur des bâtiments.

Il est essentiel d’en faire la déclaration auprès de votre gestionnaire contrat SMABTP.

Attention : la sous-traitance de tout ou partie de ces activités requiert aussi une vigilance accrue afin de vérifier que les sous-traitants sont dûment qualifiés et assurés.

Vos interlocuteurs SMABTP restent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.