Point sur l’évolution des règles professionnelles
Ces derniers mois, plusieurs règles professionnelles ont évolué. Après le cas de l’exécution de parois verticales en béton de chanvre, c’est au tour des chapes fluides et des toitures-terrasses sans isolation thermique de connaître une évolution de leurs règles professionnelles. Quelles sont ces évolutions et quels effets ont-elles sur vos contrats d’assurance ?
Ces derniers mois, plusieurs règles professionnelles ont évolué. Après le cas de l’exécution de parois verticales en béton de chanvre, c’est au tour des chapes fluides et des toitures-terrasses sans isolation thermique de connaître une évolution de leurs règles professionnelles. Quelles sont ces évolutions et quels effets ont-elles sur vos contrats d’assurance ?
Après les règles professionnelles en matière d’exécution de parois verticales en bétons de chanvre, ce sont celles relatives à la mise en œuvre des chapes fluides et aux toitures-terrasses sans isolation thermique qui ont été modifiées. Au-delà de leur impact purement technique, ces modifications peuvent avoir un impact sur vos contrats d’assurance.
Depuis août 2024, toutes les entreprises applicatrices de chapes fluides devront avoir au moins un salarié (ou chef d’entreprise) par équipe, justifiant des compétences précisées dans le référentiel CQP Chef d’Equipe Chapiste.
Pour les toitures-terrasses sans isolation thermique accessibles aux véhicules et étanchées par système d’asphalte, les ouvrages doivent être réalisés par une entreprise d’étanchéité spécialiste de l’asphalte, titulaire de la qualification QUALIBAT 3233.
Les ouvrages visés sont les terrasses sur éléments porteurs en maçonnerie avec un système tout asphalte ou mixte feuille et asphalte, sans isolation thermique.
La technique courante, couverte par vos contrats d’assurance sans analyse spécifique comprend, entre autres, les travaux répondant à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P.
En cas de modification de ces recommandations ou règles professionnelles, c’est le périmètre de la technique courante qui évolue.
A défaut de se conformer à ces règles, votre activité relève de la technique non courante pour laquelle vous devez vous rapprocher de votre assureur pour être couvert.
