Le marché du bâtiment est confronté depuis quelques temps à une pénurie de matières premières, entraînant, pour les constructeurs, une hausse des coûts des matériaux de construction importante et un risque de rupture d’approvisionnement des chantiers.

Les conséquences sur la marge brute sont évidentes ainsi que le risque de retards des chantiers soumis pourtant à pénalités de retard.

Si, dans le cadre des marchés publics, les pouvoirs publics ont appelé, les maîtres d’ouvrage à ne pas réclamer les pénalités de retard, le marché de la maison individuelle n’est pas concerné par ces dispositions et la loi de 1990 s’applique, les pénalités de retard s’appliquant pleinement.

Quelles solutions pour les chantiers en cours ?

En matière d’indexation du prix, la loi de 1990 prévoit dans les contrats de construction des modalités de révision de prix d’après la publication de l’indice BT01 très strictes. Seules deux possibilités de révisions peuvent être choisies dès la signature du contrat :

• 1^erchoix selon le paragraphe a) de l’article L. 231-11 du Code de la construction et de l’habitation : il correspond à une révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de la signature du contrat et un mois suivant la plus tardive des deux dates entre l’obtention du financement ou l’obtention du permis de construire. Le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.
  
   
• 2 ^echoix selon le paragraphe b) de l’article L. 231-11 du Code de la construction et de l’habitation : il correspond à une révision sur chaque appel de fonds dans une limite de 70 % de la variation de l’indice entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat. Sans dépasser 10 mois après la plus tardive des deux dates entre l’obtention du financement ou l’obtention du permis de construire.
  
  Cette option, compliquée à calculer est intéressante en cas de hausse dans la durée.
  Nota bene : si à la signature du contrat aucune de ces options n’est cochée par le maître d‘ouvrage, il n’est plus possible d’appliquer d’indexation.

La loi ne permet pas non plus d’autres modalités d’indexation telle qu’une indexation automatique à chaque publication. Consultez l’index du bâtiment – BT01

Quelles sont les précautions pour les contrats à signer ?

Pour l’avenir, devant le peu de visibilité que nous offre la situation, il est recommandé une grande prudence.

En ce qui concerne les prix, il ne faut pas hésiter à prévoir l’indexation légale prévue par la loi et dans les contrats. En effet, même si la hausse du coût des matériaux risque de plafonner dans quelques semaines, l’inertie de l’index BT01 traduit la hausse avec un retard. Il sera donc possible de répercuter l’augmentation sur les chantiers signés en ce moment. Rien n’empêche également d’augmenter le prix de vente des chantiers dès maintenant.

Concernant les délais, il y a peu de solutions si ce n’est d’augmenter les délais contractuels d’un mois ou deux dans les contrats signés. Pour les contrats en cours, des avenants de plus-value en cours de chantier peuvent légitimement permettre d’acter une augmentation des délais de façon légale.