February 8, 2024

Comprendre et mettre en œuvre les clauses assurances du CCAG Travaux 2021

France Assureurs, la FFB et la FNTP publient une fiche pédagogique afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main de l’article 8 du CCAG Travaux relatif aux assurances.

La fiche pratique sur les clauses assurances des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) travaux 2021, réalisée par SMABTP pour le compte de France assureurs, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), décrypte la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG Travaux afférent à l’assurance.

Dédiée aux titulaires de marchés publics de travaux ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage publics, la fiche
éclaire les intervenants sur la rédaction des clauses assurances de leurs marchés. Elle analyse, avec précision et pédagogie, les obligations applicables à travers des exemples concrets de sinistres et des conseils pratiques.

La fiche apporte toutes les précisions utiles sur les obligations d’assurance en distinguant les obligations relatives à la RC Pro, l’assurance décennale et les attestations associées ainsi que celles du maître d’ouvrage (TRC, CCRD…).