Les référentiels d’activité des contrats entreprises évoluent
Qualibat et la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont procédé à un remaniement important de leurs référentiels d’activités. Dans les contrats que vous délivrent SMABTP, la définition des activités se réfère aux nomenclatures des activités de Qualibat ou de la FFA. Quelles sont les conséquences de ces actualisations sur vos contrats https://www.groupe-sma.com/sma/assurance/formulaires/trouver-votre-conseiller/sma/assurance/formulaires/trouver-votre-conseiller
Qualibat et la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont procédé à un remaniement important de leurs référentiels d’activités. Dans les contrats que vous délivrent SMABTP, la définition des activités se réfère aux nomenclatures des activités de Qualibat ou de la FFA. Quelles sont les conséquences de ces actualisations sur vos contrats https://www.groupe-sma.com/sma/assurance/formulaires/trouver-votre-conseiller/sma/assurance/formulaires/trouver-votre-conseiller
Qualibat, organisme qui a pour mission de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment et la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont fait évoluer leurs référentiels d’activités respectifs.
La nomenclature de qualifications de Qualibat a été profondément remaniée aussi bien au niveau de la numérotation, qu’au niveau des libellés et des définitions. Cette modification a aussi entraîné la création et la suppression de certaines qualifications.
Toutes les familles fonctionnelles de la nomenclature ont fait l’objet de modifications, mais la famille 5 « Énergies et fluides » est celle qui a subi le plus grand nombre de remaniements avec des créations de nouvelles qualifications en lien avec les énergies renouvelables.
Les objectifs de ces évolutions sont une meilleure lisibilité, une réduction du nombre de qualifications, une révision des définitions afin de déplacer certains éléments présents dans les intitulés ou définitions pour les mettre en Exigences Complémentaires (E.C).
Parallèlement, la FFA a également publié une nouvelle nomenclature des activités du BTP.
Deux nouvelles activités ont été créées (aménagements paysagers et verrières-vérandas) et une grande partie des autres activités a été modifiée de manière plus ou moins importante pour apporter soit des précisions, soit des restrictions à leur périmètre.
Depuis le mois d’avril, nos référentiels d’activités pour les contrats d’assurance professionnelle des entreprises ont donc également évolué.
En fonction de votre contrat, l’un ou l’autre de ces référentiels constitue la base de la définition de vos activités.
Si vous détenez une qualification Qualibat, les mises à jour du référentiel SMABTP correspondent à celles apportées par cet organisme.
Cette actualisation de nos référentiels d’activités n’a pas vocation à modifier vos couvertures existantes mais peut avoir, à la marge, des incidences sur la définition de vos activités présentes sur vos attestations.
Si vous constatez une discordance entre les activités que vous exercez et celles qui apparaissent sur vos documents contractuels, nous vous invitons à prendre contact avec vos sites de gestion dédiés.
Quoi qu’il en soit, afin de couvrir au mieux votre activité, pensez à nous déclarer tous changements dans vos activités ainsi que toutes obtentions, suppressions ou modifications de vos qualifications. Le groupe SMA est présent partout en France.
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