Les mentions clés à vérifier d’une attestation d’assurance décennale
SMABTP, dans son rôle d’information et de conseil, a rédigé une fiche dédiée à l’attestation d’assurance afin d’aider ses sociétaires à la lecture et la compréhension de ce document très important.
SMABTP, dans son rôle d’information et de conseil, a rédigé une fiche dédiée à l’attestation d’assurance afin d’aider ses sociétaires à la lecture et la compréhension de ce document très important.

Vous êtes constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, promoteur, ingénieur conseil…), n’oubliez pas qu’avant chaque chantier, vous devez fournir à votre maître d’ouvrage une attestation d’assurance Responsabilité civile décennale (RCD) valide.
Pour améliorer l’information et la lisibilité d’une attestation et accroître la sécurité juridique des donneurs d’ordre, les pouvoirs publics ont décidé de standardiser l’attestation d’assurance RCD. Un arrêté du 5 janvier 2016 a établi un modèle d’attestation comprenant des mentions minimales obligatoires, telles que prévues par les articles A 243-2 et suivants du Code des assurances.
Si l’attestation est essentielle pour le consommateur elle l’est tout autant pour vous lorsque vous êtes en présence d’un cotraitant ou d’un sous-traitant. Demandez toujours à ces derniers de vous fournir leurs attestations d’assurance en RCD.
Il est important que vous vérifiiez certaines mentions sur l’attestation de votre sous-traitant, d’autant que ce dernier n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Soyez particulièrement vigilant sur les points suivants :
- les coordonnées complètes de son assureur ;
- la validité de l’attestation du sous-traitant au moment de l’ouverture du chantier ;
- les activités figurant dans l’attestation, lesquelles devront correspondre aux prestations sous-traitées ;
- les montants de garanties accordées et les montants de l’opération ou du marché.
Cette vérification vous permettra d’éviter de pallier les malfaçons ou les carences de votre sous-traitant. En effet, en cas de problèmes, vous êtes, en qualité d’entreprise principale, seul responsable juridiquement face à votre donneur d’ordre, même si les désordres sont imputables techniquement à votre sous-traitant.