17 décembre 2020

Les chutes de hauteur : le point sur la situation actuelle, des conseils et des outils pour les éviter

Les chutes de hauteur constituent une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP. Elles représentent 16 % des accidents et sont la première cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Explications.

Le constat

Les chutes de hauteur constituent une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la première cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès).

Les pouvoirs publics se sont emparés du sujet en organisant depuis 2014 une campagne de communication « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Chaque année, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), réalisent à la fois des réunions d’information et des accompagnements individuels auprès des chefs d’entreprises autour de trois axes d’actions : anticiper l‘organisation du chantier, choisir le bon équipement de protection et informer et former les salariés

Un bilan de cette mobilisation a été réalisé en 2018 avec des résultats encourageants : 5 400 actions de prévention, 5 805 salariés formés et 1 145 réunions d’informations. En 2019, l'OPPBTP a décidé de poursuivre la campagne plus spécifiquement pour les métiers de charpentiers couvreurs et les peintres vitriers où les chutes de hauteur sont très importantes.

Le point avec l’expert Yannick Gervais, chef de projets opérationnel au sein de l'OPPBTP

 Yannick Gervais, DR « Les acteurs du BTP ont accompli ces dernières années d’importants efforts pour faire progresser la gestion du risque de chute de hauteur. Les évolutions et les innovations techniques sont nombreuses. Les fabricants proposent des équipements plus légers et faciles à installer. L’usage des drones s’impose dans le secteur du BTP pour réaliser des relevés de cotes ou une opération de nettoyage/démoussage. J’encourage les artisans à prendre contact avec leur conseiller OPPBTP, pour réaliser gratuitement un diagnostic et un accompagnement sur les formations à suivre ou les évolutions techniques à mettre en œuvre. Pour un artisan, investir dans un échafaudage représente certes un coût important, mais le professionnel peut bénéficier d’aides financières de la CNAM. Il va surtout gagner en productivité, en temps d’intervention et en qualité de travail, et son personnel se sentira en sécurité, dans tous les cas, il s’y retrouvera. La situation sanitaire actuelle avec la COVID 19, ne doit pas faire oublier les autres risques dont les travaux en hauteur qui représentent toujours l’une des premières causes d’accidents graves et mortels juste derrière le risque routier. »

 

Un guide de bonnes pratiques 

Le Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT), en partenariat avec l’OPPBTP, a édité un guide de bonnes pratiques « Prévenir les risques de chutes de hauteur – Attention aux toitures en matériaux fragiles ». Dans bien des situations, il a été constaté que les accidents du travail surviennent sur des toitures fragiles : celles-ci sont constituées de matériaux opaques qui ne donnent pas l’impression de fragilité (plaque de fibres-ciment amiantées ou non, tôles rouillées, charpente vétuste…) ou de matériaux translucides (verres, lanterneaux…) dont la résistance n’est plus garantie avec le temps.

En savoir plus

Trois sites pour s’informer et se documenter

  • chutesdehauteur.fr site dédié à la campagne d’information « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » où l’on retrouve un test de prévention de 10 min, des vidéos de sensibilisation et plus de 50 documents à télécharger gratuitement en fonction de votre activité professionnelle, etc.
  • preventionbtp.fr site de l’OPPBTP pour s’informer des dernières évolutions et innovations sur le sujet des chutes de hauteur.
  • endirectavec.preventionbtp.fr  : Doit-on être formé pour utiliser un échafaudage ? Quelles sont les formations obligatoires pour travailler en hauteur ? etc. Six experts de l’OPPBTP répondent en direct, du lundi au vendredi, de 8h à 18h, à toutes vos questions sur les chutes de hauteur.

 

Les conseils pour bien maîtriser le risque de la faute inexcusable de l’employeur

Le point avec Nathalie GOSSELET, chargée de missions à la direction des règlements SMABTP : 
 
« La maîtrise des risques liés à la faute inexcusable est un enjeu majeur pour l’artisandès lors que ce dernier a un ou plusieurs salariés". Une de ses priorités est d’assurer la sécurité et de préserver la santé physique et mentale de ses salariés. La loi l’oblige à la fois à identifier les dangers, et à informer et former ses salariés sur les risques qu’ils encourent du fait de leur activité. L’artisan, en tant qu’employeur doit mettre en place une démarche de prévention et de protection qu’il doit retranscrire dans le document unique.

Dans le cadre d’une enquête de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou encore de la gendarmerie ou de la police, quand un accident du travail est grave, le chef d’entreprise doit pouvoir justifier clairement et simplement des actions de prévention qu’il mène au sein de son entreprise. Il faut bien comprendre que le risque de condamnation pour faute inexcusable peut être évité si vous respectez toutes les règles de prévention nécessaires. Je constate depuis 8 ans d’importants progrès avec une diminution des accidents liées aux chutes de toitures et d’échafaudages. Le travail engagé, notamment par l’OPPBTP, porte ses fruits. Les chefs d’entreprises sont mieux sensibilisés, ayant conscience qu’une faute inexcusable peut entraîner une hausse de leur cotisation patronale AT et un préjudice financier conséquent sur leur patrimoine. Tous les contrats d’assurance SMABTP comprennent une garantie couvrant la faute inexcusable. Et n'hésitez pas, en cas d’accident du travail, où un risque de faute inexcusable peut être engagé, à contacter les juristes spécialisés dans les services sinistre SMABTP pour vous conseiller et vous accompagner. »