En quelques mots, pouvez-vous nous dire ce qu’est le réemploi ?

Marie-Claude Bassette-Renault : l’article L 541-1-1 du Code de l’environnement définit le réemploi comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ». À cette définition, on peut ajouter que le réemploi doit devenir une alternative à l’extraction de matières premières et à la production de déchets. Il s’applique aussi bien à des produits neufs mais non utilisés qu’à des produits usagés.

Quels sont les enjeux du réemploi pour la filière construction ?

M-C. B-R. : pour les pouvoirs publics et les acteurs économiques, dont le secteur du BTP, la préservation de l’environnement et des ressources est devenue un enjeu majeur. Depuis 2008, le cadre législatif n’a cessé d’évoluer pour inciter voire contraindre les acteurs à passer d’une logique de gestion des déchets à une logique de gestion des ressources.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de février 2020 a encore renforcé cette logique. L’obligation de réaliser un diagnostic déchets qui incombait déjà aux maîtres d’ouvrage a été largement redéfinie et améliorée. À compter du 1^er janvier 2022, lors d’opérations de démolition ou de réhabilitation, un diagnostic produits, matériaux et déchets devra impérativement être réalisé par un acteur aux compétences vérifiées. L’objectif est de déterminer, avant l’opération de démolition, quels sont les produits et les matériaux qui pourront être réemployés et ceux qui devront entrer dans une filière de gestion et de valorisation des déchets en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation.

Quels sont les impacts de ces mesures pour le BTP ?

M-C. B-R. : l’utilisation de matériaux de réemploi fait émerger de nouveaux métiers ou de nouvelles missions. En matière de déconstruction, par exemple. Déconstruire n’est pas démolir et suppose d’opérer de manière à préserver les matériaux qui seront réemployés. D’autres activités voient également le jour avec le nouveau diagnostic déchets, la qualification technique des matériaux à réemployer ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage réemploi. De nouveaux circuits de distribution sont mis en place avec la création de plateforme de matériaux de réemploi. La présence de ces différents acteurs nécessite de se pencher sur le rôle de chacun afin d’en déterminer les responsabilités.

Vous parliez à l’instant de risques nouveaux. De quoi s’agit-il ?

M-C. B-R. : un des premiers changements induits par le réemploi est l’apparition de « fournisseurs » de matériaux qui ne sont pas les traditionnels fabricants ou négociants. En effet, selon les opérations, les produits à réemployer pourront être vendus ou mis à disposition soit par les maîtres d’ouvrage, soit par des intermédiaires. On assiste donc à une modification de la chaîne des responsabilités particulièrement pour l’acteur qui propose ou vend le matériau en vue du réemploi. Chaque étape du processus peut créer de nouvelles responsabilités. Elle pourra donc entraîner une réévaluation de la responsabilité civile et décennale de l’entreprise qui posera des matériaux ou produits de réemploi.

Par ailleurs, les matériaux réemployés devront répondre à des exigences équivalentes en termes de performance, de sécurité et de durabilité, à celles des produits neufs. N’oublions pas que quels que soient les matériaux mis en œuvre, la responsabilité des intervenants pourra être recherchée pendant les 10 années après la réception de l’ouvrage en cas d’atteinte à la solidité ou d’impropriété à destination de l’ouvrage à la construction duquel ils ont participé.

Comment SMABTP en tant qu’assureur accompagne-t-il ces changements ?

M-C. B-R. : nous soutenons activement la démarche liée au réemploi et à l’économie circulaire. Nous participons à de nombreux groupes de travail sur le sujet. Nous entendons accompagner nos assurés dans leurs projets et leur volonté de participer à cet élan. Encore faut-il qu’ils nous sollicitent ce qui n’est pas toujours le cas.

Pourquoi hésitent-ils à solliciter leur assureur ?

M-C. B-R. : certains acteurs du BTP pensent que l’assureur pourrait être un frein à l’utilisation de ces matériaux. Pour les entreprises qui mettent en œuvre ces matériaux de réemploi, soit elles ne sont pas conscientes qu’il faut interroger leur assureur, soit elles estiment n’utiliser que très peu de ce type de matériaux et ne voient pas l’intérêt d’en parler. En réalité, il ne s’agit pas d’assurer un produit même réemployé mais de déterminer, en fonction des schémas retenus, s’il y a des modifications des risques et les conséquences en matière de responsabilités. C’est pourquoi il faut solliciter son assureur quand on fait du réemploi. C’est un partenaire incontournable.

Quelles réponses leur apportez-vous ?

M-C. B-R. : en attendant l’élaboration de règles professionnelles, nous qualifions le réemploi de technique non courante (TNC). En effet, les produits de réemploi ne sont pas visés dans les DTU et autres référentiels techniques qui ont été établis pour des produits neufs.

Cela signifie que l’utilisation de ces matériaux nécessite que l’assuré vienne vers nous afin d’adapter les conditions d’assurance prévues à son contrat couvrant sa responsabilité décennale. Toutefois, la qualification de TNC n’entraîne pas systématiquement une aggravation du risque, pas plus que le recours au réemploi d’ailleurs. Notre rôle est de distinguer les situations que nous pouvons accompagner de façon souple de celles qui exigent un examen plus approfondi. Dans tous les cas, il est important que nos assurés prennent contact avec leur conseiller pour trouver la solution adaptée.