Les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, dont plusieurs centaines font l'objet de multiples usages allant des émulsifiants pour la lutte contre les feux d'hydrocarbure au traitement de surface des métaux ou encore aux fluides hydrauliques.

La stabilité chimique des PFAS en fait des substances non dégradées dans l'environnement, persistantes, mobiles et bioaccumulables, qualifiées de
« polluants éternels ».

Ce n’est que depuis une vingtaine d’années dans le monde et plus récemment en France que ces polluants sont devenus un sujet de préoccupation pour la communauté scientifique et les pouvoirs publics.

Afin de dresser un état des lieux de la présence de ces substances dans l’environnement, l’arrêté du 20 juin 2023 instaure une obligation pour certains exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation d’analyser dans leurs rejets aqueux la présence de PFAS.

Qui est concerné ?

Certains établissements sont directement concernés en fonction de leur classification dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) comme par exemple :

2567 : Galvanisation - Etamage des métaux

2660 : Fabrication industrielle ou régénération de polymères

2661 : Transformation de polymères

2750 : Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles

2751 : Station d’épuration mixte

3230 : Transformation de métaux ferreux

3260 : Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques

3610 : Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois. 

En dehors des activités ciblées de manière spécifique par l’arrêté, tout autre établissement classé et soumis à autorisation, utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS est également concerné.

Quelles mesures ?

L’exploitant doit établir, sous 3 mois, la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation ; Il doit la mettre à jour et la tenir à disposition de l’inspection des installations classées.

Les rejets aqueux qui sont à analyser sont les effluents, issus de l’activité industrielle du site, rejetés directement ou indirectement vers le milieu naturel et les rejets d’eaux pluviales susceptibles d’être pollués.

La liste des PFAS concernés à identifier figure dans l’arrêté.

Comment ?

Les prélèvements et analyses doivent être réalisés par un organisme ou laboratoire agréé ou accrédité par le COFRAC.

Les résultats devront être transmis à l’inspection des installations classées.

Quand ?

Afin d’étaler l’activité des laboratoires spécialisés, la campagne d’analyse doit démarrer en fonction des catégories ICPE sous 3 mois, 6 mois ou 9 mois à compter du 27 juin 2023, date de la publication de l’arrêté.

L’analyse doit être menée sur 3 mois consécutifs.  

Cette démarche de diagnostic constitue pour le gouvernement un préalable indispensable aux actions de réduction de la présence des PFAS dans l’environnement.