Tous les personnels, privés comme publics, sont concernés. C’est à l’employeur de délivrer à son agent cette attestation et donc d’apprécier la compétence de l’agent à intervenir à proximité des réseaux, soit sur la base du titre, diplôme ou qualification dont l’agent dispose, soit sur la base de sa réussite à l’examen.

Les personnels sont classés en en trois catégories :

• Les «concepteurs » : personnels intervenant pour le compte des responsables des projets de chantiers, et qui sont en charge notamment des déclarations de travaux, de l’organisation, du suivi et du contrôle du chantier,
• Les « encadrants» : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et encadrant les opérateurs sur le chantier,
• Les « opérateurs» : agents de terrain sur les chantiers. Il s’agit des conducteurs d’engins, des suiveurs d’engins pour les chantiers faisant l’objet de DT et/ou de DICT, et de tout agent intervenant dans le cadre de chantiers dits urgents (donc dispensés de DT et de DICT), quelle que soit sa mission.

Normalement, tous les agents rentrant dans l’une des trois catégories doivent être titulaires de l’AIPR au 1^er janvier 2018.

Toutefois, l’arrêté du 22 décembre 2015 a atténué cette règle en précisant que dans le cadre des chantiers urgents, jusqu’au 1^er janvier 2019, il suffit d’un opérateur au minimum titulaire de l’AIPR présent sur le chantier.

Par ailleurs, ce même arrêté précise que pour les concepteurs, l’obligation d’AIPR s’impose pour au moins une personne intervenant dans le cadre de l’organisation du chantier (donc pas forcément pour toutes les personnes relevant de cette catégorie). Enfin, pour les encadrants, il faut qu’au moins un titulaire de l’AIPR soit présent sur le chantier.

Sont concernés les travaux à proximité de tout type de réseau, souterrain ou aérien, de gaz, électrique, de télécommunications, d’eau...