February 23, 2024

Installations électriques des entreprises : quand et comment les vérifier ?

Les vérifications des installations électriques relèvent du Code du travail. Celles-ci s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit sa taille et répondent à un cadre réglementaire strict. Car c’est la dirigeante d’entreprise qui en a la responsabilité. Explications.

Les entreprises de BTP et de travaux publics sont tenues de vérifier leurs installations électriques périodiquement afin de s’assurer qu’elles sont conformes et maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité applicables.

Ces contrôles visent à sécuriser les installations et le matériel afin de prévenir les situations dangereuses (incendie, explosion, électrocution…) et garantir la sécurité des personnes.

Comment vérifier vos installations électriques ?

La vérification initiale

L’employeur procède à la vérification des installations électriques avant leur première mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure. Le but est de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité.

Soulignons que si votre installation est neuve ou a subi des transformations majeures et doit être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie, il est nécessaire au préalable d’obtenir une attestation de conformité auprès du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel).

La vérification périodique

L’objectif de la vérification périodique est de contrôler l’état de conformité des installations initiales. Elle est à renouveler tous les ans. Le point de départ de cette périodicité est la date de la vérification initiale.

Les contrôles doivent être effectués par un organisme accrédité, le Comité français d’accréditation (Cofrac), ou par une personne de l’entreprise répondant à des critères fixés par arrêté. A l’issue des vérifications, un rapport est transmis à l’entreprise.

Enfin, une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs sera effectuée tous les quatre ans. Cette vérification donne lieu à un rapport dit « quadriennal », rédigé comme un rapport de visite initiale.

Sachez que l'inspecteur du travail ou le contrôleur du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier, par un organisme accrédité, la conformité de tout ou partie des installations électriques aux dispositions qui leur sont applicables.

Qu’en est-il des installations électriques temporaires ?

Les installations électriques temporaires mises en place notamment sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics, doivent aussi faire l’objet des vérifications périodiques :

  • sur les chantiers : première vérification après la réalisation de l’alimentation électrique et de la mise en place de son infrastructure ;
  • chantiers de catégorie 1 (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) et de catégorie 2 (opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue), ou dont la puissance d'alimentation dépasse 100 kVA : le rapport est établi avec le même niveau de détails qu’un rapport de vérification initiale ;
  • les autres chantiers : il peut être établi sur un imprimé qui pourra être rempli manuellement et dont le contenu est défini réglementairement (arrêté du 26 décembre 2011) ;
  • différents corps d’états : vérification complémentaire afin de s’assurer que l’installation ne présente aucun danger et ne soit détériorée. 

La vérification Q18 et Q19

Souvent exigé par les assureurs, ces contrôles sont complémentaires des vérifications réglementaires.

Le Q18 permet d’identifier les risques d’incendie et d’explosion des installations électriques et de mettre en œuvre des actions de prévention. Le contrôle doit être réalisé par un organisme de vérification autorisé, tel le Centre national de prévention et de protection (CNPP).

La vérification Q19 concerne les installations électriques par thermographie infrarouge afin de détecter des points d’échauffement anormaux. Elle est réalisée par une personne disposant de la certification APSAD (sûreté et sécurité incendie). Les assureurs préconisent la réalisation d’une thermographie infrarouge périodiquement.

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