Toute entreprise relevant du Code du travail et ce quel que soit sa taille, est tenue de faire vérifier ses installations électriques périodiquement. Plusieurs vérifications doivent également être réalisées au cours de la vie d’une installation électrique.

L'employeur fait procéder à la vérification des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité.

A noter :  dans le cas où votre installation est neuve ou a subi des modifications majeures et doit être raccordée au réseau du fournisseur d’énergie, il est nécessaire que l’entreprise obtienne au préalable une attestation de conformité auprès du Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). La visite du Consuel et la vérification initiale sont complémentaires.

La vérification périodique est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. Cette vérification est réalisée afin d’identifier les non-conformités susceptibles de nuire à la sécurité des personnes et d’affecter la qualité des équipements et des bâtiments.

Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité, le Cofrac (Comité français d’accréditation), ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise et dont les compétences répondent à des critères fixés par arrêté.

A l’issue des vérifications, un rapport est transmis à l’entreprise. Ce document précise les non-conformités détectées qui devront être traitées afin de maintenir le niveau de sécurité.

Une mise à jour complète de l’ensemble des renseignements descriptifs sera effectuée tous les quatre ans ; elle donnera lieu à un rapport, dit « quadriennal », rédigé comme un rapport de visite initiale.

L'inspecteur du travail ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire vérifier, par un organisme accrédité, la conformité de tout ou partie des installations électriques aux dispositions qui leur sont applicables.

A noter : la périodicité des vérifications est fixée à un an, le point de départ de cette périodicité étant la date de la vérification initiale. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification.

Le chef d'établissement informe l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des éléments prouvant qu'il n'y a pas de non-conformité ou que les non-conformités ont été levées. Cet envoi doit comprendre, le cas échéant, l'avis des membres des instances représentatives du personnel.

Conseil de l’assureur : 

Mieux vaut faire réaliser annuellement les vérifications électriques par un organisme accrédité Cofrac, cela permet d’obtenir un avis d’un tiers-expert et surtout de traiter rapidement les non-conformités détectées. La présence de l’électricien de l’entreprise lors de ces vérifications est aussi utile.

Rappel réglementaire

Les installations électriques mises en place sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics, sur des foires ou des salons doivent aussi faire l’objet des vérifications périodiques.

Sur le chantier, une première vérification est effectuée après la réalisation de l’alimentation électrique (branchement basse tension, poste de transformation, groupe électrogène...) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution, centrale à béton, grues et autres équipements de travail, pompes, cantonnements...).

Pour les chantiers des opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (1^er catégorie) et des opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue (2^e catégorie) ou dont la puissance d'alimentation dépasse 100 kVA, le rapport est établi avec le même niveau de détails qu’un rapport de vérification initiale.

Pour les installations des autres chantiers, il peut être établi sur un imprimé qui pourra être rempli manuellement et dont le contenu est défini réglementairement (liste récapitulative des non-conformités, description de l’installation, schéma de principe, classement des locaux. Voir Arrêté du 26 décembre 2011, vérifications ou processus de vérification des installations électriques et contenu des rapports correspondants).

Avant le début des travaux des corps d'états secondaires, après la réalisation des alimentations électriques et de l'éclairage de chantier, nécessaires aux différents corps d'états, il est procédé à une vérification complémentaire afin de s’assurer que l’installation ne présente aucun danger et ne soit détériorée.

Sur les chantiers de longue durée, il est procédé à une vérification périodique annuelle.

Conseil de l’assureur : 

Ces vérifications sont essentielles sur les chantiers car de nombreux sinistres ont pour origine les installations électriques. L’absence de vérification réglementaire peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage et/ou du maître d’œuvre.

Le compte rendu de vérifications des installations électriques au regard des risques incendie et explosion, communément nommé Q18, est complémentaire au rapport de vérifications réglementaires.

Le Q18 est un document pratique et essentiel car il permet à l’exploitant d’identifier rapidement les risques d’incendie et d’explosion des installations électriques et de mettre en œuvre des actions de prévention.

Pour l’assureur, le Q18 permet d’apprécier annuellement le niveau de risque d’incendie et d’explosion des installations électriques d’une entreprise.

Ce véritable outil de terrain permet de suivre l’évolution de ces risques dans la durée en fonction des opérations de maintenance et d’investissement réalisées.

La vérification périodique Q18 couvre l’ensemble des installations électriques de l’établissement visité et ne se limite pas aux seuls locaux à risque d’incendie ou d’explosion.

Les organismes de vérification autorisés par le CNPP (Centre national de prévention et de protection) peuvent établir le compte rendu de vérification Q18.

Le compte rendu de vérification Q18 signale :

• les dangers d’incendie ou d’explosion que présente l’installation électrique ;
• si les dangers signalés sont nouveaux où ont déjà été mentionnés lors des précédentes vérifications.
  
  

Une fois détectés, les dangers signalés doivent être traités le plus rapidement possible afin de limiter la survenue d’un sinistre majeur.

Le Q18 est établi à l’issue d’une vérification réglementaire des installations électriques. Le contenu et la forme du document sont définis par le référentiel APSAD : document technique D18. En général le Q18 est délivré gratuitement par les organismes de vérification.

La thermographie infrarouge

En complément des vérifications réglementaires, et de l’établissement du compte rendu de vérification Q18, les exploitants peuvent réaliser des vérifications de leurs installations électriques par thermographie infrarouge afin de détecter des points d’échauffement anormaux.

Cette vérification est réalisée par des personnes disposant de la qualification APSAD qui remettent un compte rendu de vérification de type Q19. Les assureurs préconisent la réalisation d’une thermographie IR périodiquement.