Le PER individuel a pour objectif de constituer une épargne qui ne sera disponible qu’à la liquidation de la retraite de l’assuré. Néanmoins, grâce à ce produit, les versements effectués sur le contrat sont, chaque année, fiscalement déductibles du revenu imposable de l’assuré, sous conditions.

Plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus l’économie d’impôt est importante pour le titulaire du PER individuel.

Concrètement, quelle déduction de ses impôts en 2022 ?

Le montant des versements déductibles du revenu imposable est plafonné par la loi.

Pour chaque membre du foyer fiscal, le plafond de déductibilité est égal au plus élevé des deux montants suivants :

• soit, 10 % des revenus professionnels de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 fois le PASS* de l’année N-1 (32 909 € de déduction maximale en 2022) ;
• soit, 10 % du PASS* de l’année N-1 (4 113 € en 2022).

Si le titulaire du PER individuel est un travailleur non salarié (TNS), le plafond peut être plus élevé :

• soit, 10 % du bénéfice (ou revenu) imposable de l’année N, retenu dans la limite de 8 fois le PASS* de l’année N + 15 % de la fraction du bénéfice (ou revenu) comprise entre 1 fois le PASS* et 8 fois le PASS* de l’année N (déduction maximale de 76 101 € en 2022) ;
• soit, 10 % du PASS* de l’année N-1 (4 113 € en 2022).

À noter : le plafond de déduction fiscale est commun à tous les dispositifs d’épargne retraite individuel (PER individuel, Madelin, PERP, Prefon…).

Peut-on augmenter son plafond déductible de son PER individuel ?

Il existe trois dispositifs permettant d’augmenter le plafond de déductibilité :

1. Le report de déductibilité

Ce dispositif permet de cumuler le plafond de versements déductible de l’année en cours avec les plafonds non utilisés des trois années précédentes.

2. La mutualisation des plafonds des conjoints

Pour les contribuables mariés ou pacsés déclarant leurs revenus en commun, le conjoint n’utilisant pas son plafond peut en faire bénéficier l’autre.

Cette solution est particulièrement intéressante en cas d’écart de revenus important dans le couple.

3. Le plafond des enfants

Il est possible d’ouvrir un PER individuel pour son enfant, même mineur. Dans ce cas, ce dernier dispose de son propre plafond de déductibilité, dans la limite de 10 % du PASS*. Les versements effectués par les parents sur le PER individuel de leur enfant, rattaché à leur foyer fiscal, sont alors déductibles de leur assiette fiscale dans la limite de 10% du PASS*.  

Ces versements relèvent d’un simple présent d’usage ou d’un don manuel et devront être déclarés à l’administration fiscale.