La géothermie de minime importance (GMI) est une solution de plus en plus prisée pour répondre aux besoins thermiques des bâtiments, notamment le chauffage, le rafraîchissement et la production d'eau chaude sanitaire. En exploitant la chaleur du sous-sol jusqu’à 200 mètres, cette technologie contribue à la transition énergétique en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles. Cependant, son développement nécessite un cadre réglementaire rigoureux pour garantir la qualité et la sécurité des installations.

Afin de mieux encadrer cette filière et d’en garantir une qualité renforcée, une réforme importante est en cours : le remplacement progressif de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) par une certification obligatoire pour les entreprises réalisant les forages.

Ce qui change concrètement pour les entreprises :

En sus de la qualification, qui reposait essentiellement sur des éléments déclaratifs et un audit initial allégé, la certification impose un audit initial complet, suivi de contrôles réguliers par un organisme accrédité (COFRAC).

Elle vérifie :

• la compétence technique des équipes ; 
• la conformité réglementaire des pratiques (respect des arrêtés en vigueur) ;
• la gestion des risques environnementaux (protection des nappes, suivi des forages, sécurité du site).

Les démarches sont plus exigeantes : constitution d’un dossier technique détaillé, audit sur site, vérification de procédures internes, etc. La certification est une prestation payante, facturée par l’organisme certificateur.

La date limite à laquelle les entreprises devront impérativement obtenir la certification CertiForage pour les travaux de géothermie de minime importance est le 30 juin 2025. En effet, à partir du 1^er juillet 2025, les attestations de qualification RGE Qualiforage ne seront plus valables, même si elles étaient encore en cours de validité avant cette date. Les acteurs non certifiés ne pourront plus légalement réaliser de forages, ce qui implique une mise en conformité rapide afin de ne pas perdre d’activité.

Incidence sur les contrats d’assurance

Pour les assureurs, la certification représente une garantie renforcée de compétence et de conformité.

Elle permet d’évaluer plus favorablement le risque technique, notamment sur des aspects critiques comme :

• le respect des distances de sécurité vis-à-vis des captages d’eau ;
• la maîtrise du forage (évitement de contamination croisée) ;
• la traçabilité des opérations.

L’absence de certification pourrait rendre la souscription d’une assurance professionnelle plus difficile, voire impossible.

Une opportunité pour sécuriser et structurer la filière

Cette évolution, bien qu’exigeante, vise à professionnaliser durablement la filière de la géothermie de minime importance. Elle contribue à fiabiliser les projets, rassurer les clients finaux et sécuriser les investissements. En renforçant les exigences, elle participe également à la reconnaissance de savoir-faire techniques spécifiques et à la montée en compétences des opérateurs du secteur.

L’offre SMABTP

SMABTP accompagne les entreprises de forage et les acteurs de la géothermie de minime importance dans cette transition réglementaire, en leur proposant une couverture d’assurance adaptée à leur activité, leurs risques et aux nouvelles exigences liées à la certification.