April 3, 2024

Fin de la carte verte automobile depuis le 1er avril 2024

La suppression de la carte verte automobile a pris effet le 1er avril 2024. Quels sont les changements pour nos assurés ? 

L’objectif de la suppression de la carte verte est de simplifier la vie des assurés, lutter contre la non-assurance et la fraude des documents, contribuer à la transition écologique et alléger la gestion administrative des assureurs.

Cependant, la fin des attestations et certificats d’assurance ne signifie pas que les automobilistes ne seront plus assurés ni contrôlés.

Rappel du contexte

La carte verte nous accompagne en France depuis 1986. Nous sommes aujourd’hui l’un des derniers pays à exiger, en cas de contrôle routier, de présenter cette carte pour justifier de l’assurance de responsabilité civile automobile.  

Depuis 2019, avec la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), les forces de l'ordre peuvent interroger le FVA afin de vérifier que le véhicule contrôlé est bien assuré. Ce sont les assureurs qui alimentent ce fichier : ils ont l’obligation de déclarer toute nouvelle souscription, résiliation ou changement d’immatriculation dans un délai de 72 heures. 

Ce fichier répertorie les véhicules immatriculés soumis à l’obligation d’assurance. Il contient des informations relatives aux contrats souscrits par les usagers : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur et numéro de contrat d’assurance et la date de validité. Ses données sont croisées avec le fichier du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Le FVA a donc la même finalité que la carte verte et permet en plus de savoir si le véhicule est toujours assuré.

Quels sont les impacts de la suppression de la carte verte pour nos assurés ?  

  • La carte verte disparait pour votre véhicule immatriculé.
  • Vous ne recevrez plus de carte verte tous les ans par SMABTP. Celle-ci est remplacée par le Mémo Véhicule Assuré, un justificatif d’assurance délivré une seule fois en version papier ou numérique. Nous vous conseillons de conserver ce document dans votre véhicule car il contient toutes les informations nécessaires à la rédaction d’un constat amiable, à la déclaration d’un sinistre ou il peut encore être utile en cas de prêt du véhicule.
  • En cas de contrôle, les forces de l’ordre, à partir de la plaque d’immatriculation et en temps réel, ont la possibilité de vérifier si votre véhicule dispose bien d’un contrat d’assurance.
  • Vous ne recevrez plus d’amende en cas de la non-présentation de votre attestation d’assurance.

Il est important de noter que lors de l'acquisition ou de l'ajout d'un véhicule, d’un changement d’immatriculation ou encore d’une résiliation, vous devrez rapidement en informer SMABTP.

Quels sont les véhicules concernés par la suppression de la carte verte ?

Tous les véhicules immatriculés en France, inscrits dans le FVA, et soumis à l’obligation d’assurance de Responsabilité Civile (RC) automobile sont concernés par la suppression de la carte verte : remorques de plus de 750 kg, les véhicules agricoles et les flottes de véhicules d’entreprise.

En revanche, pour les véhicules non immatriculés, tels que les engins de chantier (bulldozers, pelles, engins de levage, chariots élévateurs, transpalettes...) ou encore les trottinettes, vous devez disposer d’une attestation d’assurance et apposer un certificat d’assurance au véhicule : ceux-ci ne sont pas inscrits au FVA.

Rappelons qu’au même titre que pour n'importe quel véhicule, l'entreprise qui dispose d'engins de chantier a l'obligation d'être assurée pour sa responsabilité civile circulation, dès lors que ses engins sont amenés à circuler sur la voie publique.

Quel document faut-il avoir pour circuler à l’étranger ?

Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, la directive européenne assurance automobile permet désormais le contrôle de l’assurance du véhicule en circulation, par consultation du FVA pour les véhicules immatriculés en France.

Cependant, il est nécessaire d’avoir une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC), en version papier pour circuler dans ces pays : Albanie, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Nous vous recommandons de contacter SMABTP avant de partir.

Actu fin carte verte Schema V2 2024
Rappelons pour terminer qu’un véhicule qui n’est pas enregistré au FVA est présumé non assuré. Le propriétaire encourt une amende de 3 700 Euros.