Une responsabilité personnelle distincte des assurances responsabilités civiles classiques

Il est essentiel de bien distinguer la responsabilité de l’entreprise (personne morale) de celle du dirigeant (personne physique). Les assurances classiques – telles que la responsabilité civile exploitation ou la responsabilité décennale – couvrent l’entreprise respectivement contre les préjudices causés à des tiers ou à leurs ouvrages. Pour autant, le dirigeant (gérant, président, administrateur…) peut être personnellement mis en cause, indépendamment de la société.

Il est ainsi possible que l’entreprise et le dirigeant voient leur responsabilité respective recherchée pour un même sinistre mais sur des fondements juridiques différents.

Prenons l’exemple d’un accident du travail sur un chantier. L’entreprise pourra être tenue responsable pour faute inexcusable de l’employeur, ce qui relèvera de son contrat Responsabilité civile exploitation. Toutefois, si par exemple, une enquête révèle que le dirigeant a validé l’usage d’un équipement de sécurité non conforme pour réduire les coûts, en connaissance des risques, ce dernier peut parallèlement être mis en cause pour manquement à son obligation de sécurité envers les salariés. Dans ce cas, c’est son patrimoine personnel qui est en jeu.

 Le risque financier direct sur les biens personnels

Lorsqu’une décision de justice reconnaît la responsabilité personnelle d’un dirigeant, les conséquences peuvent être dramatiques et son patrimoine privé peut être en danger : saisie de biens immobiliers, ponction de l’épargne ou des investissements, etc.

C’est précisément pour ce type de situation qu’a été conçue la solution Responsabilité Civile des Dirigeants de SMABTP souscrite par l’entreprise pour le compte de ses dirigeants.

 La RC des dirigeants : une solution qui répond à ces enjeux

Ce contrat a vocation à prendre en charge, à hauteur du plafond annuel de garantie, les sommes suivantes :

• les frais de défense civile et pénale exposés par les dirigeants dont la responsabilité personnelle est recherchée. Le libre choix de l’avocat est laissé au bénéficiaire de la garantie ;
• les indemnités que le dirigeant pourrait être tenu de verser à la suite d’une réclamation, à l’exception des amendes pénales ;
• certains frais d’accompagnement complémentaires tels que les frais de gestion de crise (reconstitution de l’image des dirigeants, communication), les frais de soutien psychologique du dirigeant et de sa famille, certaines dépenses de la vie courante comme celles liées à la scolarité des enfants ou au logement en cas de privation d’actif.