Le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage
Le Conseil d’État a rendu une décision en date du 22 décembre 2023 illustrant la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage.
Le Conseil d’État a rendu une décision en date du 22 décembre 2023 illustrant la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage.
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils n’ont pas attiré l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, le privant ainsi de la possibilité de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves.
Selon le Conseil d’État, ce devoir de conseil impliquait que le cabinet d’architecture signale au maître de l’ouvrage, lors des opérations de réception, toute non-conformité de l'ouvrage aux normes qui lui sont applicables, notamment aux prescriptions techniques en matière de construction relatives à l'aération des logements et à leur accessibilité aux personnes handicapées, afin que celui-ci puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à leur mise en conformité.
A lire sur Légifrance : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 22/12/2023, 472699
