Abaissement des seuils pour répondre aux marchés
Deux décrets du 29 décembre 2025 instaurent de nouveaux seuils en matière de marchés publics. Quels sont-ils ?
Deux décrets du 29 décembre 2025 instaurent de nouveaux seuils en matière de marchés publics. Quels sont-ils ?
Des nouveautés apportées par deux décrets du 29 décembre 2025 :
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 abaisse le plafond du chiffre d’affaires minimal exigible des entreprises candidates à un marché public. Le chiffre d’affaires minimal exigé pour les candidats ne pourra pas être supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché.
Il étend la marge de manœuvre des acheteurs publics confrontés à une incapacité de l’attributaire d’exécuter le marché. L’acheteur pourra faire appel au soumissionnaire dont l’offre était classée immédiatement après.
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifie certains seuils relatifs aux marchés publics.
Il rehausse le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés de faible montant :
- de 40 000 euros à 60 000 euros hors taxes (HT) pour les marchés de fournitures ou de services à effet du 1er avril 2026 (les marchés d’assurance rentrent dans cette catégorie) ;
- de 40 000 euros à 100 000 euros pour les marchés de travaux à effet du 1er janvier 2026.
