De la nécessité de bien décrire et chiffrer les raccordements dans le CCMI
Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation rappelle qu’il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics. De ce fait, la description des travaux réservés, notamment des raccordements de réseaux, dans la notice descriptive est capitale.
Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation rappelle qu’il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics. De ce fait, la description des travaux réservés, notamment des raccordements de réseaux, dans la notice descriptive est capitale.
Attentives aux évolutions du secteur, SMABTP et l’Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) organisent 16 réunions, sous la forme de petit-déjeuner partout en France, en 2021-2022.
Ces rendez-vous s’adressent aux économistes de la construction (adhérents ou non de l’UNTEC), aux bureaux d’études, aux architectes, aux maîtres d'ouvrage publics comme privés.
Ils visent à mieux comprendre les enjeux actuels du secteur et les nouveaux risques auxquels sont confrontés les acteurs de la filière.
Trois thématiques sont au programme :
- quels sont les risques nouveaux ?
- quels sont et seront les impacts pour la maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage ?
- quelle est la réponse assurantielle ?
Comment participer ?
- Les rencontres sont gratuites sur inscription.
- Celles-ci ont lieu dans les locaux de SMABTP ;
- De 8h30 à 10h30.
Les équipes de SMABTP et de l’UNTEC seront également présentes pour répondre à vos questions.
Pour vous inscrire aux Roadshow de la construction en région, rapprochez-vous de votre conseiller ou contactez un conseiller SMABTP.
