Le contexte 

Avec la RE2020, le renforcement des engagements environnementaux bouleverse le secteur de la construction et tous les acteurs sont concernés : du maître de l’ouvrage aux architectes et des métiers de l’ingénierie jusqu’aux fabricants, aux entreprises de construction, de maintenance et d’exploitation sans oublier les contrôleurs techniques.

Ce changement de paradigme dans la conception et la réalisation des projets implique de nombreuses nouveautés : approches, méthodes, outils, collaborations… Le calendrier de mise en place de la RE2020 se veut progressif afin que les acteurs à l’acte de construire s’emparent du sujet tout en s’adaptant à cette nouvelle façon de concevoir et de construire un bâtiment avec des engagements sur un cycle de vie de 50 ans.

La communication et la formation sont au centre des enjeux pour réussir la transition écologique et maîtriser les risques inhérents au volet environnemental pour la construction de bâtiments sobres en énergie et en carbone.

L’émergence de nouveaux risques 

Dans ce contexte, la responsabilité de l’ensemble des acteurs est plus que jamais engagée avec l’émergence de nouveaux risques et de nouveaux métiers. Les contours aussi bien techniques que juridiques ne sont pas toujours faciles à appréhender sur les thèmes des matériaux de réemploi, des matériaux biosourcés et géosourcés, des énergies renouvelables, des réglementations incendie, sismique, des conditions de mise en œuvre, etc.

• Concernant l’empreinte carbone 

L’empreinte carbone du bâtiment devra être intégrée dès le début du projet en phase esquisse, ce qui a pour conséquence un choix des matériaux à appréhender dès la genèse du projet. L’ensemble des acteurs va donc être mobilisé dès la phase esquisse.

La qualité de coopération avec les entreprises aura un impact direct sur la qualité de mise en œuvre, (matériaux biosourcés, de réemploi…).

L’organisation du chantier va devoir s’adapter avec une interaction renforcée entre les acteurs, afin de s’assurer que toutes les solutions techniques choisies sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment répondent bien aux exigences de la RE2020.

• Concernant le confort d’été

Compte tenu de la rapidité de l’évolution du réchauffement climatique, les degrés-heures d’inconfort d’été seront difficiles à maîtriser dans la durée. De fait, des incertitudes existent dans l’appréciation de la méthode de calcul.

Responsabilités et risques pour les concepteurs / maîtres d’œuvre 

Outre l’importance accrue du devoir de conseil, la responsabilité des acteurs de la maîtrise d’œuvre peut être engagée à divers titres. Il convient de distinguer entre le respect de la réglementation et les engagements de performance qui vont au-delà du simple respect de la norme :

• défaut de conformité de l’ouvrage à la réglementation (RT 2012 ou RE2020) : la responsabilité civile professionnelle peut être engagée du fait de ce défaut de conformité et sera couvert par le contrat d’assurance ;
• engagement contractuel au-delà de la réglementation (RT 2012 ou RE2020) : même si ces engagements peuvent entraîner une mise en cause de la responsabilité civile professionnelle des concepteurs, le dommage qui peut en découler ne sera pas couvert par le contrat d’assurance, s’agissant d’un engagement contractuel allant au-delà des exigences réglementaires ; 
• impropriété à destination en cas de désordres graves et caractérisés : à ce titre, la responsabilité civile décennale des concepteurs peut être engagée et le dommage matériel est couvert par le contrat d’assurance décennale ; toutefois, concernant la performance énergétique, l’impropriété à destination ne peut être retenue qu’en cas de dommage entraînant une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant (article L. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Les outils

Afin d’accompagner les professionnels du bâtiment dans l’appropriation et la mise en œuvre de la réglementation environnementale RE2020, un dispositif d’accompagnement des acteurs, initié dès 2020, a été mis en place avec l’aide des acteurs du secteur de la construction et d’organismes partenaires (ADEME, AICVF, Cerema, CSTB, Plan Bâtiment Durable).

Liens vers quelques outils d’accompagnement de la RE2020 :

• Guide RE2020 DHUP / Cerema : enjeux et contenu technique de la RE2020.

À destination de tous les acteurs de la construction notamment la maîtrise d’ouvrage.

Disponible sur : http://www.rt-batiment.fr/IMG/pdf/guide_re2020_dhup-cerema.pdf

• Mallette pédagogique ADEME/AICVF

Expose les grands principes de la RE2020, et détaille la méthode de calcul Energie, Carbone et Confort d’été. Structure en 6 modules - contenu très technique. (Modules A, B et D disponibles).

À destination de tous les acteurs de la construction notamment les bureaux d’études et les architectes.

Disponible sur : https://aicvf.org/comite-technique/outils-re2020/

• Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF « type » - ADEME/AICVF

Pour faciliter les calculs du lot Carbone. Mis à disposition pour une utilisation volontaire.

Concerne 4 secteurs : la maison individuelle, le logement collectif, le bureau et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

À destination de tous les acteurs de la construction notamment la maîtrise d’œuvre.

Disponible sur : https://aicvf.org/comite-technique/outils-re2020/

• Guides à l’attention des BET

Explicite les points de vigilance liés aux calculs réglementaires dans le cadre de la RE2020.

Fiches thématiques autour des thèmes Energie / Carbone et Confort d’été.

Prochainement disponible sur : https://aicvf.org/comite-technique/outils-re2020/