Arrêts de travail : ce qui change en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publiée le 31 décembre 2025, vient renforcer l’encadrement des arrêts de travail. Quels sont les changements issus de la LFSS qui rentrent en vigueur en 2026 ?
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), publiée le 31 décembre 2025, vient renforcer l’encadrement des arrêts de travail. Quels sont les changements issus de la LFSS qui rentrent en vigueur en 2026 ?
Pour faire face à l’augmentation des arrêts de travail (AT), de leur durée et réduire ainsi le montant des indemnités journalières versées, les pouvoirs publics ont instauré plusieurs changements.
Des arrêts de travail pour maladie plus encadrés
La Loi distingue les arrêts de travail initiaux des prolongations d’arrêt de travail.
- En cas d’arrêt de travail initial :
Les médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femmes qui prescrivent des arrêts de travail ouvrant droit au versement d’indemnités journalières doivent en indiquer la durée.
La durée de l’arrêt de travail est encadrée par un plafond fixé par décret en Conseil d’État. Ce plafond ne peut être inférieur à un mois pour une prescription initiale. En cas de renouvellement de l’AT, le plafond est fixé à deux mois.
Le soignant pourra néanmoins déroger à ce plafond s’il justifie, sur la prescription, de la nécessité d'une durée plus longue au regard de la situation du patient.
- En cas de prolongement de l’arrêt de travail :
En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation est maintenue lorsque celle‑ci est prescrite par le prescripteur initial, le médecin traitant, la sage‑femme ou le chirurgien‑dentiste, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré ou dans les cas prévus par décret.
La durée de la prolongation est plafonnée par décret, sans que ce plafond puisse être inférieur à deux mois, sauf dérogation. Pour tout renouvellement excédant une durée fixée par décret, le prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical mentionné à l’article L. 315‑1.
Des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle pour la première fois limités dans leur durée
La LFSS 2026 prévoit également un changement majeur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour la première fois, une durée d’indemnisation maximale des arrêts sera fixée. On parle à ce jour de la fixer à 4 ans. Jusqu’à présent, aucun plafond n’encadrait ces situations. Cette durée sera fixée par décret prochainement ainsi que les conditions de poursuite et de réévaluation de l’arrêt, les règles de reprise partielle ou de prise en charge des rechutes.
Un nouveau délai pour la demande de visite médicale de pré-reprise du travail
Jusqu’à présent, pour les interruptions de travail dépassant 3 mois, le médecin conseil pouvait solliciter l’organisation d’une visite médicale de pré-reprise pour préparer et étudier les conditions et les modalités de la reprise du travail ou pour envisager les démarches de formation du salarié.
La LFSS pour 2026 autorise désormais le médecin conseil à solliciter une visite de pré-reprise pour les interruptions de travail dépassant 30 jours (au lieu de 3 mois). Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
En tant qu’employeur du secteur du BTP, vous êtes tenu d’assurer le maintien de salaire de vos salariés durant les 90 premiers jours de leur arrêt de travail. Pour répondre à cette obligation, deux options s’offrent à vous : prendre vous‑même en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ou bien souscrire une assurance dédiée.
SMABTP met à votre disposition un contrat « Garantie Arrêt de Travail ». Avec cette couverture, SMABTP assure à votre place le versement du complément des indemnités journalières dues en cas d’arrêt de travail.
Vous garantissez ainsi le respect de vos obligations conventionnelles tout en préservant votre trésorerie.
