Attention ! Des assureurs construction se voient retirer leur agrément
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur les sociétés qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Conséquence : les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur les sociétés qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Conséquence : les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides.
Le 26 décembre 2018, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué que ROYAL INSURANCE (GLOBAL) LIMITED, RADIAN EUROPE LIMITED et QUANTA EUROPE LIMITED, basées au Royaume-Uni et en Irlande, auraient commercialisé en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurance alors que ces sociétés ne disposaient plus d’agrément dans leur pays d’origine.
Pour mémoire, pour exercer en France, les entreprises exerçant en libre prestation de service (LPS) doivent disposer d’un agrément donné par l’autorité de contrôle de leur pays d’origine pour les branches d’assurances pour lesquelles elles délivrent leur contrat ainsi qu’être autorisées par l’ACPR pour agir depuis ce pays d’origine.
Face à des attestations émanant de ces trois compagnies, il convient d'être vigilant car celles-ci concernent des contrats potentiellement non valables.
