L’assurance dommages-ouvrage expliquée aux syndics de copropriété et aux administrateurs de biens
Lorsqu’une copropriété décide de faire faire des travaux dans son immeuble, vous devez en tant que syndic, souscrire une assurance dommages-ouvrage. Ce livret a pour objectif d’expliquer les mécanismes de l’assurance obligatoire et de répondre aux questions que vous pouvez vous poser à ce sujet.
Lorsqu’une copropriété décide de faire faire des travaux dans son immeuble, vous devez en tant que syndic, souscrire une assurance dommages-ouvrage. Ce livret a pour objectif d’expliquer les mécanismes de l’assurance obligatoire et de répondre aux questions que vous pouvez vous poser à ce sujet.
En tant que syndic de copropriété, vous devez accomplir les actes de gestion courante de la copropriété. À ce titre, vous assurez l’administration de l’immeuble et l’exécution des actes nécessaires à sa conservation et à son entretien.
Parmi les missions qui vous incombent, vous devez, lorsque la copropriété décide de faire faire des travaux dans les parties communes, souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ? Qui la souscrit ? Qui en est bénéficiaire ? Pour quels types de travaux doit-elle être souscrite ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? Quand et comment déclarer un sinistre dans le cadre de cette assurance ? Quels sont les désordres à déclarer et ceux à ne pas déclarer ?
Telles sont les questions que vous vous posez peut-être au sujet de l’assurance dommages-ouvrage.
Ce livret, pensé spécifiquement pour vous, a pour objectif d’y répondre et d’expliquer les mécanismes de cette assurance obligatoire.
Il s’agit d’un outil pratique qui vous accompagne dans les différentes démarches liées à l’assurance dommages-ouvrage et vous permet de prendre les décisions les plus adaptées. Il est illustré d’exemples concrets que vous rencontrez régulièrement dans votre activité professionnelle.
