Arrêts de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Pour lutter efficacement contre la fraude liée aux arrêts de travail, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail sécurisé. Le décret du 28 juin 2025 a rendu son utilisation obligatoire dès lors que le recours au formulaire dématérialisé n’est pas possible.
Pour lutter efficacement contre la fraude liée aux arrêts de travail, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail sécurisé. Le décret du 28 juin 2025 a rendu son utilisation obligatoire dès lors que le recours au formulaire dématérialisé n’est pas possible.

La lutte contre la fraude liée aux arrêts de travail est une des préoccupations de l’Assurance maladie. Cette fraude représente un préjudice de plus de 30 millions d’euros, en 2024 contre 8 millions d’euros en 2023.
Afin de renforcer la lutte contre cette fraude, l’Assurance maladie a instauré un nouvel avis d’arrêt de travail papier sécurisé. Depuis le décret du 28 juin 2025, son usage est obligatoire lorsque le formulaire dématérialisé ne peut être utilisé.
En effet, l’arrêt de travail dématérialisé, télétransmis via amelipro ou via des logiciels agréés, doit rester le mode privilégié car il offre de très bonnes conditions de sécurité, rapidité et simplicité.
Dans le cas où le recours à la forme dématérialisée n’est pas possible, il est obligatoire d’utiliser le nouveau formulaire papier Cerfa, depuis le 1er septembre 2025. Son papier spécial, son étiquette holographique, son encre magnétique et d’autres caractéristiques en font un document difficilement falsifiable et plus sécurisé.
De ce fait, les anciens arrêts papier, les photocopies et même les scans ne sont plus acceptés et sont assimilés à des faux. Désormais, seuls l’avis dématérialisé ou le formulaire papier Cerfa sécurisé font foi.
Pour mémoire, en tant qu’employeur du secteur du BTP, vous devez maintenir le salaire de vos salariés, les 90 premiers jours d'arrêt de travail. Pour ce faire, vous avez la possibilité soit d’assumer vous-même ce risque financier et de compléter directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale, soit de souscrire une assurance spécifique.
SMABTP propose un contrat d’assurance « Garantie Arrêt de Travail ».
Avec cette solution, SMABTP prend en charge, à votre place, le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail.
Ainsi, vos obligations conventionnelles pour le maintien de salaire de vos employés sont assurées, sans pour autant impacter votre trésorerie.