Contexte général

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur du bâtiment représentant à lui seul 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et générant 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES)*, on comprend que la rénovation énergétique des logements est une composante essentielle pour atteindre l’objectif fixé. Les enjeux de cette rénovation sont donc importants.  

*source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique

Quels sont ces enjeux ?

Outre l’objectif de réduire l’empreinte carbone des bâtiments et de contribuer à atteindre la neutralité carbone en 2050, cette rénovation permettra à terme de :

• baisser la consommation d’énergie des logements et donc la facture énergétique des ménages ;
• supprimer les « passoires thermiques » c’est-à-dire les logements très mal isolés et donc très énergivores et lutter par la même occasion contre la précarité énergétique.

Un cadre légal et réglementaire incontournable mais exigeant et évolutif

Parce qu’il est un « gros » pollueur, le secteur de la construction a un rôle particulièrement important à jouer dans la transition énergétique. L’État met d’ailleurs en place, depuis plusieurs années maintenant, de nombreuses mesures pour réglementer, inciter et sensibiliser les acteurs de la construction.

Et bien sûr, tous les acteurs du BTP sont concernés, notamment les artisans parce qu’ils sont au cœur du sujet !

Néanmoins, le marché de la rénovation énergétique est très réglementé donc très exigeant et en constante évolution. C’est pourquoi il est indispensable qu’assuré et assureur travaillent main dans la main. Sur ce point, l’accompagnement que peut vous offrir SMABTP est un vrai plus.

Compte tenu de ce cadre réglementaire incontournable mais contraignant et évolutif, quelles sont les démarches que vous devez faire ? Parallèlement, en tant qu’assureur de la construction, comment SMABTP peut vous accompagner ?

Le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE)

Tout d’abord, il est important de rappeler que, pour pouvoir bénéficier des aides publiques et des déductions fiscales comme MaPrimeRénov ou l’Eco-prêt à taux zéro, les particuliers sont obligés de faire réaliser leurs travaux de rénovation énergétique par des artisans et entreprises ayant la qualification « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

En tant qu’artisan, il y a de réels avantages à obtenir ce label de qualité car, d’une part, cela permet de vous distinguer de vos concurrents et d’autre part, cela démontre que vous êtes engagés dans une démarche de qualité en répondant au principe d’éco-conditionnalité consistant à conditionner le versement d’aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux.

Détenir le label RGE, c’est gagnant pour tout le monde :

• pour votre client qui fait appel à un professionnel reconnu et qui pourra ainsi obtenir les dispositifs d’aides publiques ;
• pour vous car cette qualification valorise vos compétences et votre savoir-faire ;
• et enfin pour l’assureur, il s’agit d’un gage de compétences et de qualité, sans oublier la reconnaissance d’une démarche vertueuse engagée par son assuré. Certains assureurs en tiennent du reste compte dans leur tarification.

Que faire lorsque, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, vous êtes en présence d’une nouvelle activité, de techniques innovantes, de matériaux biosourcés, recyclés ou issus du réemploi ?

L’utilisation de nouveaux procédés et/ou matériaux et de techniques innovantes, doit vous amener à vous poser la question de la méthode de réalisation de vos travaux : les réalisez-vous selon une technique courante ou non courante ? En effet, parce qu’ils sont nouveaux, ils peuvent présenter des risques, notamment en matière de qualité du produit ou de mise en œuvre, et avoir ainsi une incidence sur votre responsabilité d’artisan.

Il est donc très important qu’en présence d’une technique innovante ou d’un matériau issu du réemploi, biosourcé ou recyclé, vous vous posiez cette question ou vous vous interrogiez.

Dans le doute, il est nécessaire de contacter votre assureur qui déterminera rapidement si le produit ou le procédé à mettre en œuvre répond bien aux caractéristiques de la technique courante et pourra vérifier leur assurabilité.

Dans tous les cas, vous devez vous appuyer sur votre assureur qui vous guidera dans la vérification des techniques, produits et procédés pouvant être mis en œuvre dans votre activité.

Rappelons que sont considérés comme de technique courante, les procédés et produits de construction normalisés bénéficiant de standards de mise en œuvre. En dehors de ce domaine, il s’agit de travaux de technique non courante. Or, seuls les travaux de technique courante sont garantis automatiquement dans votre contrat d’assurance de responsabilité décennale.

• Alors, au moindre doute, contactez votre assureur !

Et après…

Il semble évident que la performance énergétique restera un sujet prépondérant pour l’avenir et qu’elle pourra passer par l’emploi et la mise en œuvre de techniques et matériaux de technique non courante.

SMABTP saura vous accompagner sur le terrain d’une part en vous conseillant selon les exigences des lois et des règles édictées et d’autre part en contribuant à sécuriser votre responsabilité et donc votre activité professionnelle.   

Faites confiance à SMABTP qui est bien plus qu’un assureur, un véritable partenaire !