ARTICLE 1 : Organisation

SMABTP (ci-après « l’Organisatrice »), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés 775 684 764 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8 rue Louis Armand - CS71201 – 75738 Paris Cedex 15, organise un jeu « Quiz l’info des artisans » gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») accessible sur le site internet : www.quiz-info-artisan-smabtp.fr

ARTICLE 2 : Durée

Le Jeu se déroule du 21/01/2026 au 30/11/2026 inclus.

ARTICLE 3 : Participants au Jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure destinataire de la newsletter « L’info des artisans », adressée par SMABTP (ci-après le « Participant »). L’ensemble des collaborateurs des entités du Groupe SMABTP, y compris leurs conjoints, descendants ou ascendants ne peuvent participer au Jeu. Pour les besoins du présent règlement, il est précisé que le terme « Groupe SMABTP » désigne la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et la Société Mutuelle d’Assurance sur la vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAvie BTP) (ci-après les « Mutuelles »), de même que les sociétés que l’une et/ou l’autre des Mutuelles contrôle(nt) directement ou indirectement.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.

ARTICLE 4 : Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le Participant devra, à la fin de chaque newsletter (7 au total prévu en 2026), cliquer sur le bouton placé en bas de l’email afin de compléter un formulaire d’identification. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’indications fausses ou inexactes.

Une fois validé, le Participant pourra répondre au quiz. Le Participant devra alors répondre à plusieurs questions portant sur les thématiques abordées dans la newsletter. Lorsqu’une participation est valablement enregistrée, le Participant est immédiatement informé de la prise en compte de sa participation au Jeu au moyen d’une notification apparaissant sous la forme d’une fenêtre pop-up à l’issue du quiz. Aucune confirmation de participation ne sera adressée par courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Cette notification instantanée constitue le seul accusé de réception de la participation du Participant.

La participation multiple au Jeu n’est pas autorisée. En conséquence, chaque Participant ne peut soumettre qu’une seule participation par quiz. Toute tentative de participation multiple, qu’elle soit réalisée à l’aide de plusieurs adresses électroniques ou par tout autre moyen technique ou procédural, sera considérée comme une violation du présent règlement.

Le Participant qui aura le plus de bonnes réponses sur l’année remportera le lot (ci-après, le « Lot »). Le Lot est défini en Article 7. En cas d’égalité entre les différents Participants (même nombre de bonnes réponses), un tirage au sort sera effectué parmi ces mêmes Participants ayant donné le plus de bonnes réponses.

La sélection du Gagnant sera réalisée à compter de la clôture du Jeu, soit à partir du 30/11/2026 et au plus tard, le 07/12/2026 en cas de tirage au sort.

L’Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout formulaire incomplet.

Le Gagnant sera avisé par téléphone, par email ou, à défaut, par courrier postal dans un délai de trente (30) jours à compter du tirage au sort. Passé ce délai, l’Organisatrice se réserve le droit de réattribuer tout Lot non réclamé ou dont le Gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement ou d’un cas de force majeure.

Le Lot sera adressé, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse communiquée à SMABTP ou remis en mains propres.

ARTICLE 5 : Le lot

Est mis en jeu :

• Lot principal : Tablette Apple iPad 11, d’une valeur de 489,99 € TTC.

L’Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer le Lot par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Aucun Lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, d’une reprise ou d’un échange.

Le Lot est nominatif, non modifiable, non cessible et non échangeable.

Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part des Joueurs.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du Lot et/ou du fait de son utilisation. Le Lot est attribué sans aucune garantie. L’Organisatrice ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature en lien avec le Lot.

ARTICLE 7 :  Protection des données personnelles

SMABTP, responsable de traitement, est amené à recueillir et à traiter vos données personnelles à des fins d'organisation, de suivi de l'opération à laquelle vous participez ainsi qu'à des fins de prospection commerciale.

Ces données sont destinées aux entités du Groupe SMABTP.

Vous disposez de droits que vous pouvez exercer par courrier postal au siège du Groupe SMABTP mentionnées à l’article 10 du règlement ou par mail à dpd@smabtp.fr

Pour en savoir plus veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles disponible sur le site internet

ARTICLE 8 : Contestation et réclamation

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des Gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation, autre que pour les raisons susmentionnées, les demandes devront être transmises à SMABTP dans un délai de trente (30) jours après la clôture du jeu concours. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande par voie postale à l’adresse suivante : Groupe SMABTP – Direction commerciale – 8 Rue Louis Armand – CS 71201 – 75738 Paris Cedex 15.

ARTICLE 9 : Modification du règlement

SMABTP décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 10 : Consultation et acceptation du règlement du Jeu

Le règlement du Jeu est consultable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu, sur notre site internet. Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du Jeu en écrivant auprès de Groupe SMABTP - Direction commerciale - 8 rue Louis Armand – CS 71201 – 75738 Paris Cedex 15.

Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande concomitante accompagnée d’un RIB ou RIP au tarif lent en vigueur adressée à la Direction commerciale du Groupe SMABTP aux coordonnées ci-dessus.

ARTICLE 11 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation, l’application du présent Jeu ou de son règlement sera soumis à SMABTP.