Garanties et cautions pour les entreprises de BTP

Les cautions et garanties de marché peuvent concerner toutes les entreprises de BTP, quelles que soient leur taille et leur activité. Pour satisfaire à leurs obligations légales ou contractuelles vis-à-vis du maître d’ouvrage ou d'un sous-traitant (les bénéficiaires), elles ont besoin de faire appel à un organisme de caution ou de garantie qui, en cas de défaillance ou de manquement de leur part, se substituera à leurs obligations financières.

SMABTP propose une large gamme de cautions de marché et garanties pour couvrir l’ensemble des besoins des entreprises de BTP, ce qui permet d’optimiser leur trésorerie et de sécuriser leurs clients maître d'ouvrage et leurs sous-traitants.

Les atouts des garanties et cautions de marché proposées par SMABTP

  • Une gamme complète en matière de garanties et cautions de marché : caution de retenue de garantie, garantie de remboursement d’avance, garantie de paiement des sous-traitants.
  • Les solutions de caution indispensables pour répondre à des appels d’offres pour lesquels le maître d’ouvrage exige des cautions ou des garanties.
  • Une optimisation de la gestion de votre trésorerie : vous évitez d’immobiliser des fonds, en percevant immédiatement la totalité des sommes qui vous sont dues.
  • Un service qui vous fait gagner du temps : grâce au portail E-CAUTIONS, vous gérez simplement, en quelques clics, vos différentes lignes de caution (accès aux lignes de caution, réalisation des demandes en ligne, émission instantanée des cautions dématérialisées, suivi de la consommation…).
  • Le choix d'un partenaire financier particulièrement solide : SMABTP vous apporte toutes les garanties dont vous avez besoin, pour rassurer vos clients et respecter vos engagements.
  • Un accompagnement personnalisé : votre conseiller spécialisé et le gestionnaire attitré vous connaissent parfaitement et sauront vous proposer les solutions adaptées.

Le + SMABTP : des capacités de financement accrues

En vous tournant vers un assureur comme SMABTP, vous libérez des capacités de financement et d'investissement de votre entreprise, vous diversifiez vos ressources financières et vous conservez davantage d'indépendance vis-à-vis de votre banque.

Des garanties et cautions adaptées à chaque besoin

  • La garantie de remboursement d’avance :

Avant le démarrage d’un chantier, vous pouvez obtenir, de la part du maître d'ouvrage, un acompte sur le montant des travaux afin de pouvoir subvenir aux dépenses préalables (dans les marchés publics, le versement d'une avance est obligatoire). En contrepartie, le maître d’ouvrage peut vous demander une garantie de remboursement d’avance afin d’être remboursé de l’avance versée en cas de non-exécution des travaux.

  • La garantie de paiement des sous-traitants :

Selon la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, les paiements des sommes dues par l'entreprise générale au sous-traitant doivent être garanties par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entreprise générale. Cette caution sera égale au montant HT du contrat de sous-traitance.
L’entrepreneur principal veillera donc à ce que le sous-traitant ne débute pas ses travaux avant la délivrance effective du cautionnement prévu par la loi et annoncé dans le contrat.

  • La retenue de garantie :

La loi du 16 juillet 1971 permet au maître de l’ouvrage de retenir un maximum de 5 % des paiements dus à l’entreprise pour couvrir les réserves constatées à la réception des travaux. Cette retenue peut durer 12 ou 13 mois, selon la nature du marché.
La délivrance de la caution permet à l’entreprise de percevoir ce montant immédiatement à la réception des travaux et ainsi améliorer sa trésorerie.

Bon à savoir

Souvent, les entreprises demandent à leurs sous-traitants les mêmes garanties que celles demandées par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire, des cautions de retenues de garantie, de remboursement d’avance ou de bonne fin de travaux.

Le + SMABTP : une gestion simplifiée

La mainlevée de votre caution s’effectue automatiquement grâce à un système de dates butoirs sans justificatif.