Garanties pour les aménageurs fonciers
Pour la réalisation d’une opération de promotion immobilière, des travaux d’aménagements fonciers tels que les accès et la VRD peuvent être nécessaires. L’aménageur-lotisseur peut choisir d’attendre la fin des travaux d’équipement pour commercialiser les lots ou de vendre les lots par anticipation. Il peut alors avoir besoin d'une garantie appropriée.
Pour la réalisation d’une opération de promotion immobilière, des travaux d’aménagements fonciers tels que les accès et la VRD peuvent être nécessaires. L’aménageur-lotisseur peut choisir d’attendre la fin des travaux d’équipement pour commercialiser les lots ou de vendre les lots par anticipation. Il peut alors avoir besoin d'une garantie appropriée.
Qu’est-ce que la Garantie d’Achèvement des travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) ?
Qu’est-ce que la Garantie d’Achèvement des travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) ?
Lorsque l’aménageur-lotisseur opte pour la vente des lots par anticipation, c’est-à-dire avant que ne soient finalisés les travaux de VRD, il doit alors fournir une garantie d’achèvement des travaux de VRD ou consigner le montant correspondant aux travaux restant à exécuter.
La garantie d’achèvement des travaux de VRD garantit aux acquéreurs et aux administrations, en cas de défaillance de l’aménageur foncier, qu’un tiers se substituera à lui, en ses lieu et place, pour assurer le financement nécessaire à l’achèvement des travaux d’équipement.
Bon à savoir
Bon à savoir
Les certificats d’achèvement des VRD 1ère et 2ème phases sont délivrés par l’autorité administrative compétente et mettent fin aux garanties correspondantes.
Les atouts de la Garantie d’Achèvement des travaux de VRD proposée par SMABTP
Les atouts de la Garantie d’Achèvement des travaux de VRD proposée par SMABTP
- Une solution qui sécurise le projet, l'aménageur foncier et les futurs utilisateurs des infrastructures.
- Une vraie protection financière, source de valeur ajoutée et de crédibilité vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes au projet.
- La possibilité pour l'aménageur foncier de réaliser une vente anticipée des terrains et donc de bénéficier de fonds permettant de financer la réalisation des travaux.
- Le choix, avec SMABTP, d'un garant reconnu pour sa solidité financière.
- Une équipe dédiée chez SMABTP, constituée de professionnels expérimentés, qui connaissent parfaitement votre activité.
SMABTP, ce sont aussi des solutions d'assurance indispensables pour couvrir l'activité des aménageurs fonciers
SMABTP, ce sont aussi des solutions d'assurance indispensables pour couvrir l'activité des aménageurs fonciers
Assureur de référence de tous les acteurs de l'immobilier, SMABTP propose des solutions pour assurer :
- l'activité professionnelle : garantie de responsabilité civile exploitation, garantie de responsabilité civile environnement, couverture de la garantie de responsabilité civile en cas de découverte d’amiante, assurance Tous Risques Chantiers, couverture de la responsabilité décennale….
- les cyber risques ;
- les biens professionnels : locaux, véhicules…;
- les collaborateurs : santé, prévoyance….
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